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Déposés sur le texte : Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, n° 627
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE281	Après l'Article 14	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Retiré	20 avril 2018	4 avril 2018
CE1598	Après l'Article 14	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Retiré	20 avril 2018	13 avril 2018
CE282	Après l'Article 14	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Retiré	20 avril 2018	4 avril 2018
CE1152	Après l'Article 14	Nouvelle Gauche Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Non soutenu	20 avril 2018	12 avril 2018
CE289	Après l'Article 14	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	4 avril 2018
CE1144	Après l'Article 14	UDI, Agir et Indépendants M. Antoine Herth	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	12 avril 2018
CE1552	Après l'Article 14	La République en Marche Mme Monique Limon	Discuté	Adopté	20 avril 2018	13 avril 2018
CE2100	Sous-amendement de l'amendement n°CE1552 Après l'Article 14	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	20 avril 2018	17 avril 2018
CE1296	Après l'Article 14	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Retiré			13 avril 2018
CE1968	Après l'Article 14	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Retiré			13 avril 2018
CE1519	Après l'Article 14	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Non soutenu	20 avril 2018	13 avril 2018
CE1520	Après l'Article 14	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Non soutenu	20 avril 2018	13 avril 2018
CE1121	Après l'Article 14	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	12 avril 2018
CE1120	Après l'Article 14	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	12 avril 2018
CE1791	Après l'Article 14	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	13 avril 2018
CE1226	Après l'Article 14	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	13 avril 2018
CE304	Après l'Article 14	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	4 avril 2018
CE1567	Après l'Article 14	La République en Marche Mme Monique Limon	Discuté	Retiré	20 avril 2018	13 avril 2018
CE1127	Après l'Article 14	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	12 avril 2018
CE1254	Après l'Article 14	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	13 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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