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Déposés sur le texte : Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, n° 627
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD239	Avant l'Article 11	La République en Marche Mme Sandrine Le Feur	Discuté	Adopté	27 mars 2018	23 mars 2018
CD132	Avant l'Article 11	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Discuté	Adopté	27 mars 2018	22 mars 2018
CD452	Avant l'Article 11	Nouvelle Gauche M. Guillaume Garot	Discuté	Retiré	27 mars 2018	23 mars 2018
CD494	Avant l'Article 11	Nouvelle Gauche M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	23 mars 2018
CD451	Avant l'Article 11	Nouvelle Gauche M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	23 mars 2018
CD386	Avant l'Article 11	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Retiré	27 mars 2018	23 mars 2018
CD337	Avant l'Article 11	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	23 mars 2018
CD487	Avant l'Article 11	Nouvelle Gauche M. Guillaume Garot	Discuté	Retiré	27 mars 2018	23 mars 2018
CD444	Avant l'Article 11	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Adopté	27 mars 2018	23 mars 2018
CD84	Article 11, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Non soutenu	27 mars 2018	21 mars 2018
CD521	Article 11, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Retiré	27 mars 2018	27 mars 2018
CD542	Sous-amendement de l'amendement n°CD521 Article 11, alinéa 2	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Tombé	27 mars 2018	27 mars 2018
CD540	Sous-amendement de l'amendement n°CD521 Article 11, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Tombé	27 mars 2018	27 mars 2018
CD539	Sous-amendement de l'amendement n°CD521 Article 11, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Tombé	27 mars 2018	27 mars 2018
CD297	Article 11, alinéa 2	La République en Marche Mme Laurence Maillart-Méhaignerie	Discuté	Adopté	27 mars 2018	23 mars 2018
CD533	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	27 mars 2018
CD535	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Discuté	Adopté	27 mars 2018	27 mars 2018
CD534	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	La République en Marche M. Damien Pichereau	Discuté	Adopté	27 mars 2018	27 mars 2018
CD532	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Retiré	27 mars 2018	27 mars 2018
CD536	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	27 mars 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse