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Déposés sur le texte : Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, n° 627
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD543 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	27 mars 2018
CD544	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Adopté	27 mars 2018	27 mars 2018
CD545	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Retiré			27 mars 2018
CD546	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable 40			27 mars 2018
CD547	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	27 mars 2018
CD548	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	27 mars 2018
CD549	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	27 mars 2018
CD550	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	27 mars 2018
CD551	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Adopté	27 mars 2018	27 mars 2018
CD552	Sous-amendement de l'amendement n°CD297 Article 11, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Duvergé	Discuté	Adopté	27 mars 2018	27 mars 2018
CD242	Article 11, alinéa 2	La République en Marche Mme Sandrine Le Feur	Discuté	Adopté	27 mars 2018	23 mars 2018
CD193	Article 11, alinéa 2	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Irrecevable 40			23 mars 2018
CD185	Article 11, alinéa 2	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	27 mars 2018	23 mars 2018
CD481	Article 11, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. Guillaume Garot	Discuté	Retiré	27 mars 2018	23 mars 2018
CD108	Article 11, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	27 mars 2018	21 mars 2018
CD135	Article 11, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Retiré	27 mars 2018	22 mars 2018
CD421	Article 11, alinéa 2	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Retiré	27 mars 2018	23 mars 2018
CD399	Article 11, alinéa 2	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Retiré	27 mars 2018	23 mars 2018
CD416	Article 11, alinéa 2	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Retiré	27 mars 2018	23 mars 2018
CD335	Article 11, alinéa 2	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable 40			23 mars 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse