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Déposés sur le texte : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135)., n° 1175-A0
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
671	Article 13 BIS A	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	14 septembre 2018	7 septembre 2018
154	Article 13 BIS A, alinéa 2	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	14 septembre 2018	1 août 2018
236	Article 13 BIS A, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2018	23 août 2018
250	Article 13 BIS A, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2018	27 août 2018
41	Article 13 BIS A, alinéa 2	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	14 septembre 2018	1 août 2018
204	Article 13 BIS A, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Rejeté	14 septembre 2018	20 août 2018
218	Article 13 BIS A, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2018	21 août 2018
266	Article 13 BIS A, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2018	28 août 2018
326	Article 13 BIS A, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Retiré			4 septembre 2018
348	Article 13 BIS A, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2018	4 septembre 2018
350	Article 13 BIS A, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2018	4 septembre 2018
410	Article 13 BIS A, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2018	5 septembre 2018
462	Article 13 BIS A, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2018	6 septembre 2018
575	Article 13 BIS A, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2018	7 septembre 2018
615	Article 13 BIS A, alinéa 2	Les Républicains M. Gérard Menuel	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2018	7 septembre 2018
640	Article 13 BIS A, alinéa 2	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2018	7 septembre 2018
857	Article 13 BIS A, alinéa 2	Les Républicains M. Laurent Furst	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2018	7 septembre 2018
821	Article 13 BIS A, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	14 septembre 2018	7 septembre 2018
943	Article 13 BIS A, alinéa 2	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Discuté	Rejeté	14 septembre 2018	8 septembre 2018
938	Article 13 BIS A, alinéa 2	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Discuté	Rejeté	14 septembre 2018	8 septembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse