Résultats de la recherche
(61 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne , n° 1388
- Liés au dossier législatif : Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 39 |
Article 4 |
Mouvement Démocrate et apparentés
Mme Marguerite Deprez-Audebert |
Discuté | Adopté | 5 décembre 2018 | 1 décembre 2018 | |
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse