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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours, n° 2363
- Liés au dossier législatif : Statut de citoyen sauveteur
- Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
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CL15 |
TITRE |
La République en Marche
M. Jean-Charles Colas-Roy |
Discuté | Adopté | 29 janvier 2020 | 28 janvier 2020 | |
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
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