Statut de citoyen sauveteur

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 17 décembre 2018

Première lecture à l'Assemblée nationale

Lundi 17 décembre 2018
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Mercredi 20 février 2019
Texte adopté ✔️

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 24 octobre 2019
Texte adopté ✔️

Deuxième lecture au Sénat

Mercredi 12 février 2020
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Vendredi 3 juillet 2020

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 17 décembre 2018 (15^e législature)

Proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent, n° 1505, déposée le lundi 17 décembre 2018.

Mise en ligne : mardi 18 décembre 2018 à 15h00
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Lundi 17 décembre 2018 (15^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent, n° 1505, déposée le lundi 17 décembre 2018.

Mise en ligne : mardi 18 décembre 2018 à 15h00
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le lundi 17 décembre 2018

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 1505

Voir les 55 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 6 février 2019

Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505), n° 1633, déposé le mercredi 6 février 2019.

Mise en ligne : vendredi 15 février 2019 à 18h55

Texte de la commission

Mercredi 6 février 2019

Texte de la commission, n° 1633-A0, déposé le mercredi 6 février 2019.

Mise en ligne : mercredi 6 février 2019 à 18h00
Discussion en séance publique

Mardi 19 février 2019
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505)., n° 1633-A0, déposé le mercredi 6 février 2019.

Mise en ligne : mercredi 6 février 2019 à 18h00

Amendements déposés sur le texte n° 1633

(Texte de la commission saisie au fond)

Voir les 49 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mardi 19 février 2019

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent le 19 février 2019, T.A. n° 234

Mise en ligne : vendredi 22 février 2019 à 15h15

Voir le texte adopté provisoire
avec les liens vers les amendements

Première lecture au Sénat

Mercredi 20 février 2019

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, n° 331, déposée le mercredi 20 février 2019.
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 20 février 2019

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 16 octobre 2019

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (n°331), n° 72, déposé le mercredi 16 octobre 2019.

Texte de la commission

Mercredi 16 octobre 2019

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (n°331)., n° 73, déposé le mercredi 16 octobre 2019.

Mise en ligne : mercredi 16 octobre 2019 à 14h00
Discussion en séance publique

Jeudi 24 octobre 2019
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (n°331)., n° 73, déposé le mercredi 16 octobre 2019.

Mise en ligne : mercredi 16 octobre 2019 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°331 (2019-2020)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 24 octobre 2019

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours le 24 octobre 2019, T.A. n° 18

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 24 octobre 2019 (15^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours, n° 2363, déposée le jeudi 24 octobre 2019.

Mise en ligne : lundi 28 octobre 2019 à 17h05
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 24 octobre 2019

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 2363

Voir les 21 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 29 janvier 2020

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n°2363), n° 2624, déposé le mercredi 29 janvier 2020.

Mise en ligne : mercredi 5 février 2020 à 14h40

Texte de la commission

Mercredi 29 janvier 2020

Texte de la commission, n° 2624-A0, déposé le mercredi 29 janvier 2020.

Mise en ligne : jeudi 30 janvier 2020 à 12h40
Discussion en séance publique

Mercredi 12 février 2020
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n°2363)., n° 2624-A0, déposé le mercredi 29 janvier 2020.

Mise en ligne : jeudi 30 janvier 2020 à 12h40

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 12 février 2020

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent le 12 février 2020, T.A. n° 402

Mise en ligne : mercredi 12 février 2020 à 16h00

Voir le texte adopté provisoire
avec les liens vers les amendements

Deuxième lecture au Sénat

Mercredi 12 février 2020

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, n° 316, déposée le mercredi 12 février 2020.
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 12 février 2020

Voir la page de l'organe
Discussion en séance publique

Jeudi 25 juin 2020
Voir les amendements déposés sur le texte n°316 (2020-2021)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✔️

Jeudi 25 juin 2020

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent le 25 juin 2020, T.A. n° 111

Promulgation de la loi

Vendredi 3 juillet 2020

Loi n°2020-840 du vendredi 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

Publiée au Journal Officiel du samedi 4 juillet 2020

Baromètre de l'application des lois

<table><thead><tr><th>Article</th> <th>Objet de la mesure</th> <th>Statut</th> <th>Décrets publiés ou observations</th></tr></thead> <tbody> <tr><td><div>Article 3 </div> <span>Modifie</span> <span>Article L. 1237-9-1, code du travail</span></td> <td>Définition du contenu, du champ d'application et des modalités de mise en œuvre de l'article L. 1237-9-1 du code du travail relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent dont bénéficient les salariés préalablement à leur départ à la retraite. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2021-469 du 19/04/2021 </td> </tr> <tr><td><div>Article 4 </div> <span>Modifie</span> <span>Article L. 211-3, code du sport</span></td> <td>Définition du contenu, du champ d'application et des modalités de mise en œuvre de l'article L. 211-3 du code du sport relatif à la formation des arbitres et juges à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2021-758 du 11/06/2021 </td> </tr> <tr><td><div>Article 5 </div> </td> <td>Définition du contenu, champ d'application et modalités de mise en œuvre de l'article 5 de la loi instituant une journée nationale de lutte contre l'arrêt cardiaque et de sensibilisation aux gestes qui sauvent. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2025-126 du 12 février 2025 </td> </tr> <tr><td><div>Article 6, I, 2° </div> <span>Modifie</span> <span>Article L. 726-1, code de la sécurité intérieure</span></td> <td>Liste des organismes habilités parmi les services des établissement de santé à assurer des actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2024-242 du 20/03/2024 </td> </tr> <tr><td><div>Article 6, II </div> <span>Modifie</span> <span>Article L. 726-2, code de la sécurité intérieure</span></td> <td>Conditions d'application du I de l'article 6 de la loi relatif à la formation aux premiers secours et à l'enseignement à la pratique des premiers secours. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2024-242 du 20/03/2024 </td> </tr></tbody></table>