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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660)., n° 1772-A0
Liés au dossier législatif : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
50	Article 3, alinéa 6	La République en Marche Mme Corinne Vignon	Discuté	Non soutenu	27 mars 2019	22 mars 2019
61	Article 3, alinéa 6	UDI, Agir et Indépendants M. Olivier Becht	Discuté	Non soutenu	27 mars 2019	23 mars 2019
93	Article 3, alinéa 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 mars 2019	27 mars 2019
81	Article 3, alinéa 7	UDI, Agir et Indépendants M. Olivier Becht	Discuté	Non soutenu	27 mars 2019	23 mars 2019
82	Article 3, alinéa 7	La République en Marche Mme Corinne Vignon	Discuté	Non soutenu	27 mars 2019	22 mars 2019
86	Article 3, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	22 mars 2019
25	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Delphine Bagarry	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2019
63	Après l'Article 3	La République en Marche M. Julien Borowczyk	Discuté	Adopté	27 mars 2019	23 mars 2019
87	Sous-amendement de l'amendement n°63 Après l'Article 3	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Retiré			26 mars 2019
90	Sous-amendement de l'amendement n°63 Après l'Article 3	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	27 mars 2019	27 mars 2019
94	Sous-amendement de l'amendement n°63 Après l'Article 3	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	27 mars 2019	27 mars 2019
89	Sous-amendement de l'amendement n°63 Après l'Article 3	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	27 mars 2019	27 mars 2019
47	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Retiré	27 mars 2019	22 mars 2019
39	Après l'Article 3	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Retiré			22 mars 2019
40	Après l'Article 3	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Retiré			22 mars 2019
5	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Retiré	27 mars 2019	21 mars 2019
27	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Delphine Bagarry	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2019
42	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Cendra Motin	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2019
43	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Cendra Motin	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2019
41	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			22 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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