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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660)., n° 1772-A0
Liés au dossier législatif : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	52	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Corinne Vignon	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	22 mars 2019
	59	Article 4, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Olivier Becht	Discuté	Non soutenu	27 mars 2019	23 mars 2019
	53	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	22 mars 2019
	55	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2019
	19	Après l'Article 4	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable	Irrecevable		21 mars 2019
	24	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Delphine Bagarry	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2019
	32	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2019
	36	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Corinne Vignon	Discuté	Retiré	27 mars 2019	22 mars 2019
	46	Après l'Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	22 mars 2019
	57	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	22 mars 2019
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse