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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)., n° 2243-A0
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1066	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2019	18 septembre 2019
2511	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2019	20 septembre 2019
394	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	16 septembre 2019
707	Après l'Article 2	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2019	17 septembre 2019
942	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2019	18 septembre 2019
1196	Après l'Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	18 septembre 2019
1723	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Mireille Robert	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2019	19 septembre 2019
934	Après l'Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	27 septembre 2019	18 septembre 2019
1243 (Rect)	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Retiré	27 septembre 2019	19 septembre 2019
105	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			16 septembre 2019
1069	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Irrecevable	Irrecevable		18 septembre 2019
1072	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Irrecevable	Irrecevable		18 septembre 2019
1074	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Irrecevable	Irrecevable		18 septembre 2019
1443	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			19 septembre 2019
2206	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Retiré			20 septembre 2019
2559 (Rect)	Après l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Adopté	27 septembre 2019	20 septembre 2019
577	Avant l'Article 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	17 septembre 2019
1971	Avant l'Article 3	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Irrecevable	Irrecevable		20 septembre 2019
74	Avant l'Article 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	16 septembre 2019
400	Avant l'Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	16 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse