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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)., n° 2243-A0
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
639	Avant l'Article 3	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2019	17 septembre 2019
719	Avant l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2019	17 septembre 2019
949	Avant l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2019	18 septembre 2019
1197	Avant l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	18 septembre 2019
75	Avant l'Article 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	16 septembre 2019
401	Avant l'Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	16 septembre 2019
720	Avant l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2019	17 septembre 2019
950	Avant l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2019	18 septembre 2019
1198	Avant l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	18 septembre 2019
78	Avant l'Article 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	16 septembre 2019
402	Avant l'Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	16 septembre 2019
718	Avant l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2019	17 septembre 2019
799	Avant l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2019	17 septembre 2019
1199	Avant l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	18 septembre 2019
951	Avant l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			18 septembre 2019
3	Article 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	16 septembre 2019
663	Article 3	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2019	17 septembre 2019
1838	Article 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2019	19 septembre 2019
1467	Article 3, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	19 septembre 2019
758	Article 3, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	17 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse