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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)., n° 3181-A0
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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106

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1167	Article 4 BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		4 juillet 2020
362	Article 4 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2020
1274	Article 4 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Blandine Brocard	Irrecevable	Irrecevable		4 juillet 2020
1275	Article 4 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Blandine Brocard	Irrecevable	Irrecevable		4 juillet 2020
1276	Article 4 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Blandine Brocard	Irrecevable	Irrecevable		4 juillet 2020
1750	Article 4 BIS, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2020
1168	Article 4 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		4 juillet 2020
2138	Article 4 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		23 juillet 2020
2139	Article 4 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		23 juillet 2020
40	Avant l'Article 5 A	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	31 juillet 2020	3 juillet 2020
179	Avant l'Article 5 A	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	31 juillet 2020	3 juillet 2020
1525	Avant l'Article 5 A	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	31 juillet 2020	6 juillet 2020
2000	Avant l'Article 5 A	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	31 juillet 2020	21 juillet 2020
1734	Article 5 A	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Rejeté	31 juillet 2020	9 juillet 2020
364	Article 5, alinéa 6	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Retiré	31 juillet 2020	3 juillet 2020
1432	Article 5, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	31 juillet 2020	6 juillet 2020
1688	Article 5, alinéa 10	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Retiré			8 juillet 2020
365	Article 5, alinéa 10	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	31 juillet 2020	3 juillet 2020
554	Article 5, alinéa 25	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2020
555	Article 5, alinéa 25	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse