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Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
693	Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	3 septembre 2019
827	Article 4	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2019	4 septembre 2019
1067	Article 4	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2019	5 septembre 2019
1926	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	5 septembre 2019
2066	Article 4	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	5 septembre 2019
2266	Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 septembre 2019	10 septembre 2019
2415	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		12 septembre 2019
2299	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	11 septembre 2019
2340	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2362	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2402	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2425	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2414	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2378	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2300	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	11 septembre 2019
2341	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2363	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2403	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2327	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2377	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse