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Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2420	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2304	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	11 septembre 2019
2345	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2368	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2406	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2332	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2305	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	11 septembre 2019
2346	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2369	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2399	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2339	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2361	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2384	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2409	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2423	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2329	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2360	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2385	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2408	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2306	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	12 septembre 2019	11 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse