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Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2347	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Retiré	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2370	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2398	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2310	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	11 septembre 2019
2351	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2374	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2392	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2307	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	11 septembre 2019
2348	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2371	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2397	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2309	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	11 septembre 2019
2350	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2373	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2396	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2308	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	11 septembre 2019
2349	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2372	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2395	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2421	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse