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Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2333	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2416	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2334	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2337	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		12 septembre 2019
2335	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2426	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2410	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2311	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	11 septembre 2019
2352	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2375	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2394	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2336	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2427	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2312	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4, alinéa 31	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	11 septembre 2019
2353	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4, alinéa 31	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2376	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2391	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4, alinéa 31	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2428	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2314	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	11 septembre 2019
2355	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse