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Déposés sur le texte : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1588	Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect) Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	1 juillet 2020	30 juin 2020
1589	Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect) Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	1 juillet 2020	30 juin 2020
1540	Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect) Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Adopté	1 juillet 2020	29 juin 2020
1552	Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect) Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Adopté	1 juillet 2020	29 juin 2020
1604	Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect) Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	1 juillet 2020	30 juin 2020
1542	Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect) Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		29 juin 2020
1554	Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect) Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		29 juin 2020
1556	Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect) Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		29 juin 2020
1557	Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect) Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		29 juin 2020
1558	Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect) Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		29 juin 2020
1590	Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect) Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	1 juillet 2020	30 juin 2020
1623	Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect) Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		30 juin 2020
1624	Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect) Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		30 juin 2020
1625	Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect) Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	1 juillet 2020	30 juin 2020
1626	Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect) Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	1 juillet 2020	30 juin 2020
1629	Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect) Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		30 juin 2020
111	Article 2	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			22 juin 2020
491	Article 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable 40			23 juin 2020
640	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	1 juillet 2020	24 juin 2020
832	Article 2	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	1 juillet 2020	25 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse