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Déposés sur le texte : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1764	Sous-amendement de l'amendement n°1666 Article 4, alinéa 44	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	1 juillet 2020
1711	Sous-amendement de l'amendement n°1666 Article 4, alinéa 44	La République en Marche Mme Laurence Vanceunebrock	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	1 juillet 2020
1765	Sous-amendement de l'amendement n°1666 Article 4, alinéa 19	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		1 juillet 2020
1368	Article 4	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Retiré			25 juin 2020
1630	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			30 juin 2020
1638	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			30 juin 2020
1647	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			1 juillet 2020
1648	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			1 juillet 2020
1631	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			30 juin 2020
1639	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			30 juin 2020
1649	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		1 juillet 2020
1632	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			30 juin 2020
1640	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			30 juin 2020
1633	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			30 juin 2020
1641	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			30 juin 2020
1634	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			30 juin 2020
1642	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			30 juin 2020
1635	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			30 juin 2020
1643	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			30 juin 2020
1636	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			30 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse