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Déposés sur le texte : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1810	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté		2 juillet 2020
1773	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	2 juillet 2020
1784	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	2 juillet 2020
1795	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	2 juillet 2020
1796	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	2 juillet 2020
1655	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	1 juillet 2020
1809	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté		2 juillet 2020
1656	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	1 juillet 2020
1774	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	2 juillet 2020
1785	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	2 juillet 2020
1657	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	1 juillet 2020
1775	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	2 juillet 2020
1786	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	2 juillet 2020
1658	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	1 juillet 2020
1777	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	2 juillet 2020
1788	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	2 juillet 2020
1659	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	1 juillet 2020
1778	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	2 juillet 2020
1789	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	2 juillet 2020
1660	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	1 juillet 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse