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Déposés sur le texte : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1709	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	2 juin 2021	1 juin 2021
1569	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	2 juin 2021	1 juin 2021
1623	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 juin 2021	1 juin 2021
1570	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	2 juin 2021	1 juin 2021
1624	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 juin 2021	1 juin 2021
1571	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	2 juin 2021	1 juin 2021
1625	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 juin 2021	1 juin 2021
1572	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	2 juin 2021	1 juin 2021
1626	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 juin 2021	1 juin 2021
1574	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	2 juin 2021	1 juin 2021
1628	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 juin 2021	1 juin 2021
1697	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	2 juin 2021	1 juin 2021
1573	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	2 juin 2021	1 juin 2021
1627	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 juin 2021	1 juin 2021
1710	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	2 juin 2021	1 juin 2021
1755	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	2 juin 2021	1 juin 2021
1576	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	2 juin 2021	1 juin 2021
1630	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 juin 2021	1 juin 2021
1575	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	2 juin 2021	1 juin 2021
1629	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 juin 2021	1 juin 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse