Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(28 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519)., n° 2651-A0
Liés au dossier législatif : Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

1

2

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	25	Article 5, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	12 février 2020	8 février 2020
	16	Article 5, alinéa 1	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	12 février 2020	7 février 2020
	29	Article 6, alinéa 1	La République en Marche M. Bruno Studer	Retiré			8 février 2020
	32	Article 6	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	12 février 2020	11 février 2020
	20	Article 6, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	12 février 2020	7 février 2020
	22	Après l'Article 6	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Adopté	12 février 2020	7 février 2020
	7	Après l'Article 6	La République en Marche M. Denis Masséglia	Discuté	Adopté	12 février 2020	7 février 2020
	21	Après l'Article 6	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable	Irrecevable		7 février 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

1

2

Fabrication de la liasse