Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(22 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif, n° 3290
Liés au dossier législatif : Congé de parenté égalitaire et effectif
Examinés par : Commission des affaires sociales

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS12	Article UNIQUE	La République en Marche Mme Michèle Peyron	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	26 septembre 2020
AS14	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article UNIQUE	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	29 septembre 2020
AS15	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article UNIQUE	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	29 septembre 2020
AS16	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article UNIQUE	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	29 septembre 2020
AS17	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article UNIQUE	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	29 septembre 2020
AS21	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article UNIQUE	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	29 septembre 2020
AS18	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article UNIQUE	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	29 septembre 2020
AS19	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article UNIQUE	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	29 septembre 2020
AS20	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article UNIQUE	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	29 septembre 2020
AS22	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article UNIQUE	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	30 septembre 2020
AS23	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article UNIQUE	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	30 septembre 2020
AS1	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	24 septembre 2020
AS10	Article UNIQUE, alinéa 1	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	25 septembre 2020
AS3	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	24 septembre 2020
AS2	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	24 septembre 2020
AS4	Article UNIQUE, alinéa 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	24 septembre 2020
AS8	Article UNIQUE, alinéa 6	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	24 septembre 2020
AS7	Article UNIQUE, alinéa 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	24 septembre 2020
AS6	Article UNIQUE, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	24 septembre 2020
AS11	Article UNIQUE	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable 40			25 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse