Proposition de loi, n° 3290

Proposition de loi visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif, n° 3290, déposée le mardi 25 août 2020.

Proposition de loi, n° 3290 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires sociales

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.