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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397
Liés au dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS742	Après l'Article 33	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	14 octobre 2020	9 octobre 2020
AS745	Après l'Article 33	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	14 octobre 2020	9 octobre 2020
AS731	Après l'Article 33	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS552	Après l'Article 33	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Adopté	14 octobre 2020	9 octobre 2020
AS746	Après l'Article 33	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	14 octobre 2020	9 octobre 2020
AS965	Après l'Article 33	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS275	Après l'Article 33	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS229	Après l'Article 33	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS308	Après l'Article 33	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS578	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS672	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS263	Après l'Article 33	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS797	Après l'Article 33	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS123	Après l'Article 33	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS743	Après l'Article 33	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	14 octobre 2020	9 octobre 2020
AS941	Après l'Article 33	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS84	Après l'Article 33	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Rejeté	14 octobre 2020	8 octobre 2020
AS102	Après l'Article 33	La République en Marche M. Yves Daniel	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS961	Après l'Article 33	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS962	Après l'Article 33	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable 40			9 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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