Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 octobre 2020
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 octobre 2020
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture au Sénat
Lundi 2 novembre 2020
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Commission Mixte Paritaire
Mardi 17 novembre 2020
Désaccord
Désaccord
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 17 novembre 2020
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Nouvelle lecture au Sénat
Mercredi 25 novembre 2020
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Vendredi 27 novembre 2020
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Lundi 14 décembre 2020
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 octobre 2020
(15e législature)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397, déposé le mercredi 7 octobre 2020.Mise en ligne : mercredi 7 octobre 2020 à 21h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 octobre 2020
(15e législature)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397, déposé le mercredi 7 octobre 2020.Mise en ligne : mercredi 7 octobre 2020 à 21h30
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 7 octobre 2020
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le jeudi 8 octobre 2020
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Première lecture au Sénat
Lundi 2 novembre 2020
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021, n° 101, déposé le lundi 2 novembre 2020.
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Examen en commission
-
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 novembre 2020
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-
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-
-
Discussion en séance publiqueMardi 17 novembre 2020
-
Agenda et comptes rendus des débats
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Commission Mixte Paritaire
Mardi 17 novembre 2020
Désaccord
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ConvocationMardi 17 novembre 2020Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 17 novembre 2020
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Texte de la Commission mixte paritaireMardi 17 novembre 2020Texte, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3551)., n° 134, déposé le mardi 17 novembre 2020.Mise en ligne : mardi 17 novembre 2020 à 0h00
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Rapport de la Commission mixte paritaireMercredi 18 novembre 2020Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3577, déposé le mercredi 18 novembre 2020.Mise en ligne : jeudi 19 novembre 2020 à 18h55
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 17 novembre 2020
(15e législature)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3551, déposé le mardi 17 novembre 2020.Mise en ligne : mardi 17 novembre 2020 à 20h40
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Examen en commission
-
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 17 novembre 2020
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Nouvelle lecture au Sénat
Mercredi 25 novembre 2020
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, n° 151, déposé le mercredi 25 novembre 2020.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 25 novembre 2020
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Discussion en séance publiqueJeudi 26 novembre 2020
-
Agenda et comptes rendus des débats
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Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Vendredi 27 novembre 2020
(15e législature)
-
Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2020 à 12h45
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 27 novembre 2020
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Discussion en séance publiqueLundi 30 novembre 2020
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Agenda et comptes rendus des débats
-
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Promulgation de la loi
Lundi 14 décembre 2020
Publiée au Journal Officiel du mardi 15 décembre 2020