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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397
Liés au dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS707	Article 36, alinéa 28	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS1017	Article 36, alinéa 28	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS1120	Article 36, alinéa 28	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS138	Après l'Article 36	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	14 octobre 2020	8 octobre 2020
AS25	Après l'Article 36	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS776	Après l'Article 36	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS905	Après l'Article 36	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS909	Après l'Article 36	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS638	Après l'Article 36	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS651	Après l'Article 36	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS685	Après l'Article 36	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS950	Après l'Article 36	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS1134	Après l'Article 36	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS692	Après l'Article 36	Les Républicains M. Robin Reda	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS88	Après l'Article 36	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS181	Après l'Article 36	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS200	Après l'Article 36	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			8 octobre 2020
AS287	Après l'Article 36	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS691	Après l'Article 36	Les Républicains M. Robin Reda	Irrecevable 40			9 octobre 2020
AS713	Après l'Article 36	La République en Marche Mme Annie Vidal	Irrecevable 40			9 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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