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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397
Liés au dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1866	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Tombé		16 octobre 2020
1325	Après l'Article 13	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	22 octobre 2020	15 octobre 2020
555	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Tombé		14 octobre 2020
558	Après l'Article 13	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Tombé		14 octobre 2020
714	Après l'Article 13	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Tombé		14 octobre 2020
1042	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Tombé		15 octobre 2020
1069	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Tombé		15 octobre 2020
1091	Après l'Article 13	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Tombé		15 octobre 2020
1555	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Tombé		16 octobre 2020
1943	Après l'Article 13	La République en Marche M. Xavier Roseren	Discuté	Tombé		16 octobre 2020
980	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	22 octobre 2020	15 octobre 2020
1780	Après l'Article 13	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Rejeté	22 octobre 2020	16 octobre 2020
1917	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Non soutenu	22 octobre 2020	16 octobre 2020
1985	Après l'Article 13	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Discuté	Rejeté	22 octobre 2020	16 octobre 2020
2107	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine Mme Manuéla Kéclard-Mondésir	Discuté	Rejeté	22 octobre 2020	16 octobre 2020
979	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	22 octobre 2020	15 octobre 2020
1781	Après l'Article 13	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Rejeté	22 octobre 2020	16 octobre 2020
1912	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Non soutenu	22 octobre 2020	16 octobre 2020
1986	Après l'Article 13	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Discuté	Rejeté	22 octobre 2020	16 octobre 2020
2105	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine Mme Manuéla Kéclard-Mondésir	Discuté	Rejeté	22 octobre 2020	16 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse