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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397
Liés au dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2354	Article 25, alinéa 14	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Rejeté	22 octobre 2020	16 octobre 2020
1792	Après l'Article 25	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			16 octobre 2020
1790	Après l'Article 25	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			16 octobre 2020
1068	Après l'Article 25	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			15 octobre 2020
1649	Après l'Article 25	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			16 octobre 2020
1650	Après l'Article 25	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2038	Après l'Article 25	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			16 octobre 2020
1794	Après l'Article 25	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
2061	Après l'Article 25	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2274	Après l'Article 25	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2479	Après l'Article 25	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2549	Après l'Article 25	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2560	Après l'Article 25	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			16 octobre 2020
680	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Marine Brenier	Retiré			14 octobre 2020
1472	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			16 octobre 2020
1408	Après l'Article 25	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Irrecevable 40			16 octobre 2020
1205	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			15 octobre 2020
675	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			14 octobre 2020
913	Après l'Article 25	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			15 octobre 2020
872	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse