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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397
Liés au dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
828	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2020
2591	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Sylvie Bouchet Bellecourt	Irrecevable 40			16 octobre 2020
200	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			12 octobre 2020
207	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			12 octobre 2020
210	Après l'Article 25	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			12 octobre 2020
756	Après l'Article 25	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			15 octobre 2020
342	Après l'Article 25	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			12 octobre 2020
405	Après l'Article 25	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			13 octobre 2020
412	Après l'Article 25	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable 40			13 octobre 2020
466	Après l'Article 25	La République en Marche Mme Monica Michel-Brassart	Irrecevable 40			13 octobre 2020
565	Après l'Article 25	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			14 octobre 2020
2499	Après l'Article 25	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			16 octobre 2020
1634	Après l'Article 25	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2403	Après l'Article 25	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			16 octobre 2020
1001	Après l'Article 25	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			15 octobre 2020
655	Après l'Article 25	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			14 octobre 2020
199	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			12 octobre 2020
206	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			12 octobre 2020
341	Après l'Article 25	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			12 octobre 2020
404	Après l'Article 25	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			13 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse