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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397
Liés au dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
413	Après l'Article 25	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable 40			13 octobre 2020
465	Après l'Article 25	La République en Marche Mme Monica Michel-Brassart	Irrecevable 40			13 octobre 2020
564	Après l'Article 25	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			14 octobre 2020
755	Après l'Article 25	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			15 octobre 2020
997	Après l'Article 25	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			15 octobre 2020
1414	Après l'Article 25	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Irrecevable 40			16 octobre 2020
1466	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2067	Après l'Article 25	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2259	Après l'Article 25	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2401	Après l'Article 25	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2454	Après l'Article 25	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			16 octobre 2020
1633	Après l'Article 25	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			16 octobre 2020
681	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			14 octobre 2020
650	Après l'Article 25	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			14 octobre 2020
195	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			12 octobre 2020
201	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			12 octobre 2020
208	Après l'Article 25	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			12 octobre 2020
337	Après l'Article 25	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			12 octobre 2020
398	Après l'Article 25	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			13 octobre 2020
411	Après l'Article 25	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable 40			13 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse