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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397
Liés au dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
463	Après l'Article 25	La République en Marche Mme Monica Michel-Brassart	Irrecevable 40			13 octobre 2020
561	Après l'Article 25	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			14 octobre 2020
1413	Après l'Article 25	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Irrecevable 40			16 octobre 2020
647	Après l'Article 25	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			14 octobre 2020
754	Après l'Article 25	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			15 octobre 2020
990	Après l'Article 25	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			15 octobre 2020
1269	Après l'Article 25	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			15 octobre 2020
1462	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			16 octobre 2020
1624	Après l'Article 25	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2062	Après l'Article 25	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2391	Après l'Article 25	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2427	Après l'Article 25	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2464	Après l'Article 25	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2641	Après l'Article 25	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			16 octobre 2020
1565	Après l'Article 25	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2120	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2593	Après l'Article 25	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			16 octobre 2020
1523	Après l'Article 25	La République en Marche M. Éric Alauzet	Irrecevable 40			16 octobre 2020
1815	Après l'Article 25	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2688	Après l'Article 25	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Irrecevable 40			16 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse