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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397
Liés au dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
430	Après l'Article 25	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			13 octobre 2020
890	Après l'Article 25	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			15 octobre 2020
59	Après l'Article 25	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			9 octobre 2020
63	Après l'Article 25	La France insoumise Mme Caroline Fiat	En recevabilité			9 octobre 2020
64	Après l'Article 25	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			9 octobre 2020
142	Après l'Article 25	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			9 octobre 2020
334	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			12 octobre 2020
426	Après l'Article 25	Les Républicains M. Bernard Perrut	En recevabilité			13 octobre 2020
427	Après l'Article 25	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			13 octobre 2020
567	Après l'Article 25	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			14 octobre 2020
428	Après l'Article 25	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			13 octobre 2020
566	Après l'Article 25	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			14 octobre 2020
599	Après l'Article 25	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			14 octobre 2020
637	Après l'Article 25	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			14 octobre 2020
731	Après l'Article 25	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			15 octobre 2020
732	Après l'Article 25	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			15 octobre 2020
1478	Après l'Article 25	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			16 octobre 2020
1776	Après l'Article 25	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable 40			16 octobre 2020
823	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2020
860	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse