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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397
Liés au dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
911	Après l'Article 25	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			15 octobre 2020
1777	Après l'Article 25	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			16 octobre 2020
1828	Après l'Article 25	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			16 octobre 2020
825	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2020
861	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2020
1065	Après l'Article 25	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			15 octobre 2020
1637	Après l'Article 25	Libertés et Territoires M. Olivier Falorni	Irrecevable 40			16 octobre 2020
1641	Après l'Article 25	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			16 octobre 2020
1648	Après l'Article 25	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			16 octobre 2020
836	Après l'Article 25	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			15 octobre 2020
940	Après l'Article 25	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			15 octobre 2020
991	Après l'Article 25	Commission des affaires sociales M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales	Irrecevable 40			15 octobre 2020
1126	Après l'Article 25	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			15 octobre 2020
1194	Après l'Article 25	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			15 octobre 2020
1204	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			15 octobre 2020
1322	Après l'Article 25	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable 40			15 octobre 2020
1344	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			16 octobre 2020
1345	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	En recevabilité			16 octobre 2020
1350	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			16 octobre 2020
1396	Après l'Article 25	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			16 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse