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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397
Liés au dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2643	Après l'Article 28	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			16 octobre 2020
16	Après l'Article 28	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			8 octobre 2020
1295	Après l'Article 28	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable 40			15 octobre 2020
250	Après l'Article 28	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			12 octobre 2020
520	Après l'Article 28	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable 40			14 octobre 2020
1303	Après l'Article 28	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	22 octobre 2020	15 octobre 2020
1625	Après l'Article 28	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	22 octobre 2020	16 octobre 2020
776	Après l'Article 28	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			15 octobre 2020
2081	Après l'Article 28	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Irrecevable 40			16 octobre 2020
323	Après l'Article 28	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			12 octobre 2020
287	Après l'Article 28	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			12 octobre 2020
2587	Après l'Article 28	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Irrecevable 40			16 octobre 2020
239	Après l'Article 28	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			12 octobre 2020
276	Après l'Article 28	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			12 octobre 2020
311	Après l'Article 28	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			12 octobre 2020
531	Après l'Article 28	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable 40			14 octobre 2020
2306	Après l'Article 28	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Irrecevable 40			16 octobre 2020
769	Après l'Article 28	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			15 octobre 2020
240	Après l'Article 28	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			12 octobre 2020
277	Après l'Article 28	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			12 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse