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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397
Liés au dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2542	Article 30, alinéa 21	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			16 octobre 2020
391	Article 30	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			13 octobre 2020
144	Après l'Article 30	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			9 octobre 2020
719	Après l'Article 30	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Retiré			14 octobre 2020
217	Après l'Article 30	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			12 octobre 2020
225	Après l'Article 30	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			12 octobre 2020
403	Après l'Article 30	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			13 octobre 2020
436	Après l'Article 30	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			13 octobre 2020
1142	Après l'Article 30	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			15 octobre 2020
1317	Après l'Article 30	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable 40			15 octobre 2020
1394	Après l'Article 30	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			16 octobre 2020
1557	Après l'Article 30	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2087	Après l'Article 30	La République en Marche Mme Claire Colomb-Pitollat	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2090	Après l'Article 30	La République en Marche Mme Claire Colomb-Pitollat	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2091	Après l'Article 30	La République en Marche Mme Claire Colomb-Pitollat	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2106	Après l'Article 30	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2108	Après l'Article 30	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2158	Après l'Article 30	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2465	Après l'Article 30	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			16 octobre 2020
2301	Après l'Article 30	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable 40			16 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse