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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229)., n° 4499-A0
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	26	Article 3, alinéa 15	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Retiré			6 octobre 2021
	27	Article 3, alinéa 16	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Retiré			6 octobre 2021
	28	Article 3, alinéa 24	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Retiré			6 octobre 2021
	29	Article 3, alinéa 25	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Retiré			6 octobre 2021
	30	Article 3, alinéa 26	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Retiré			6 octobre 2021
	31	Article 3, alinéa 29	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Retiré			6 octobre 2021
	1	Après l'Article 4	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2021
	7	Après l'Article 4	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2021
	5	Après l'Article 6	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	1 octobre 2021
	22	Après l'Article 6	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Retiré	6 octobre 2021	2 octobre 2021
	16	Après l'Article 6	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Non soutenu	6 octobre 2021	2 octobre 2021
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse