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Déposés sur le texte : Proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale, n° 4784
Liés au dossier législatif : Urgence contre la désertification médicale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	21	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	20 janvier 2022	17 janvier 2022
	16	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	17 janvier 2022
	23	Sous-amendement de l'amendement n°16 Après l'Article 2	UDI et Indépendants M. Yannick Favennec-Bécot	Retiré			19 janvier 2022
	24	Sous-amendement de l'amendement n°16 Après l'Article 2	UDI et Indépendants M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	19 janvier 2022
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse