Proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale, n° 4784, déposée le mardi 7 décembre 2021.

Proposition de loi, n° 4784 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires sociales
Accéder à la page de la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.