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(21 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges, n° 941
- Liés au dossier législatif : Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges
- Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
AC15 |
TITRE |
La République en Marche
Mme Françoise Dumas |
Retiré | 25 mai 2018 | |||
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse