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Législature

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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°3584)., n° 3605-A0
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
7	Article PREMIER, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 décembre 2020	4 décembre 2020
1	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Alain David	Discuté	Rejeté	4 décembre 2020	1 décembre 2020
2	Article PREMIER, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Retiré	4 décembre 2020	1 décembre 2020
3	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Catherine Kamowski	Discuté	Adopté	4 décembre 2020	2 décembre 2020
4	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Catherine Kamowski	Retiré			2 décembre 2020
5	Article PREMIER, alinéa 3	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Catherine Kamowski, rapporteure de la commission des lois	Retiré			3 décembre 2020
8	Article PREMIER, alinéa 3	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Catherine Kamowski, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	4 décembre 2020	4 décembre 2020
6	Après l'Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 décembre 2020	4 décembre 2020
9	Sous-amendement de l'amendement n°6 Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable 40			4 décembre 2020
10	Sous-amendement de l'amendement n°6 Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable 40			4 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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