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Déposés sur le texte : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905)., n° 4909-A0
Liés au dossier législatif : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	158	Article 3, alinéa 20	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
	452	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
	77	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
	370	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Martine Wonner	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
	171	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
	175	Après l'Article 3	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
	182	Après l'Article 3	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
	183	Après l'Article 3	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
	193	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
	53	TITRE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	15 janvier 2022	14 janvier 2022
	243	TITRE	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Rejeté	15 janvier 2022	14 janvier 2022
	40	TITRE	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	15 janvier 2022	14 janvier 2022
	166	TITRE	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Non soutenu	15 janvier 2022	14 janvier 2022
	426	TITRE	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Discuté	Rejeté	15 janvier 2022	14 janvier 2022
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse