L'article 33, alinéa premier, de la Constitution dispose qu’est publié au Journal
officiel le compte rendu intégral des
débats qui est en outre, aux termes de l’article 59, alinéa 3, du Règlement de
l’Assemblée nationale, le procès-verbal de la séance.
Depuis plusieurs années, cette publication est précédée par la mise en ligne de la
version numérique du compte rendu, quelques heures après la fin de la séance, au fur et
à mesure de sa rédaction par la direction du compte rendu.
Le compte rendu intégral n’est pas un mot à mot mais la transposition en langage écrit
d’interventions orales. Les orateurs disposent de trois jours pour demander une
éventuelle rectification de forme.
Cette page vous propose des liens vers les comptes rendus. Vous pouvez y effectuer une
recherche par date, thème, orateur ou texte examiné. Les comptes rendus établis avant
2017 sont accessibles par année de législature.
