Les comptes rendus de séance
L'article 33, alinéa premier, de la Constitution dispose qu’est publié au Journal officiel le compte rendu intégral des débats qui est en outre, aux termes de l’article 59, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, le procès-verbal de la séance.
Depuis plusieurs années, cette publication est précédée par la mise en ligne de la version numérique du compte rendu, quelques heures après la fin de la séance, au fur et à mesure de sa rédaction par la direction du compte rendu.
Le compte rendu intégral n’est pas un mot à mot mais la transposition en langage écrit d’interventions orales. Les orateurs disposent de trois jours pour demander une éventuelle rectification de forme.
Cette page vous propose des liens vers les comptes rendus. Vous pouvez y effectuer une recherche par date, thème, orateur ou texte examiné. Les comptes rendus établis avant 2017 sont accessibles par année de législature.
- Recherche détaillée
- Recherche par session
-
Jeudi 06 juin 2019
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Article 15 bis B (suite)
- Amendement no 278
- Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Amendements nos 2590, 4, 1956, 270 et 528, 669
- M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendement no 283 rectifié
- Après l’article 15 bis B
- Amendement no 1199
- Article 15 bis
- Article 15 ter
- Amendements nos 2673, 1322 et 1713, 1717
- Après l’article 15 ter
- Article 16
- Article 17
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 17
- Article 18
- M. Pacôme Rupin
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Brigitte Kuster
- M. Loïc Prud’homme
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Amendements nos 3082 2ème rectification, 3554 (sous-amendement), 3567 (sous-amendement), 3557 (sous-amendement), 3556 (sous-amendement), 3571 (sous-amendement), 3555 (sous-amendement) et 1408
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Après l’article 18
- Article 15 bis B (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(262e) -
Mercredi 05 juin 2019
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Droit à l’erreur
- Grève des services d’urgence
- Accueil de la petite enfance
- Attractivité de la France pour les investissements étrangers
- Décisions du Conseil constitutionnel au sujet d’Aéroports de Paris
- Situation des hôpitaux publics
- Mixité sociale dans les grandes écoles
- Lutte contre l’homophobie
- Plan loup
- Emploi des personnes en situation de handicap
- Politique de la France dans le bassin Indo-Pacifique
- British Steel
- Remboursement des médicaments homéopathiques
- Occupation du domaine public maritime en Corse
- 4. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Article 2 bis
- Mme Valérie Rabault
- M. Christophe Bouillon
- M. Damien Pichereau
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Amendement no 794
- Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 899
- M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 1971
- Après l’article 2 bis
- Amendement no 1674
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 4
- M. Fabrice Brun
- Mme Sandrine Mörch
- M. Damien Pichereau
- Mme Isabelle Valentin
- M. François Jolivet
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Martial Saddier
- M. Gérard Menuel
- Amendements nos 3347, 58, 1511, 2708, 2060, 2928, 2026, 702, 93, 2021, 1554, 2965, 2929, 1552, 2317, 3055, 3383, 27, 94, 1056, 1061, 1299, 1951, 2931, 3223 et 2930
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4
- Article 5
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 70 et 1329
- M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Amendements nos 1841, 2937, 2566, 1930, 2687, 2339, 2659, 245, 2244, 2577, 3484, 2939, 690, 1501, 1348, 1842 rectifié, 358, 565, 1028, 2403, 2404, 2275 et 2311, 2408
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 122, 3226, 3314, 2595, 1228 rectifié, 2602, 2063 rectifié, 2538 rectifié, 3185, 3275, 3193, 2064, 2496, 2194, 2195, 2196, 1038, 3543 (sous-amendement), 78, 286, 467, 491, 498, 588, 598, 33, 2565, 3060, 1039, 168, 527, 749, 750, 349, 1751, 251 rectifié, 2264, 3227, 1664, 3348, 2197, 3351, 691 et 2065, deuxième rectification
- Après l’article 5
- Article 6
- M. Damien Pichereau
- Mme Stéphanie Do
- Amendements nos 1734, 1330, 2449 et 2513
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1502, 1743, 597 et 3495
- Après l’article 6
- Amendements nos 2142 et 1949 rectifié
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(258e)(259e) -
Mardi 04 juin 2019
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
- Politique industrielle
- Reprise de l’ancienne usine Whirlpool d’Amiens
- Orientation scolaire et réforme de la haute fonction publique
- Attractivité économique de la France
- Cinquante pas géométriques
- Parcoursup
- Hausse du prix de de l’électricité
- Traitement des invendus
- Situation des urgences des hôpitaux publics
- Décharges de déchets dangereux et polluants
- Taxis et VTC
- Stratégie de maintien de l’ordre
- Revenu universel d’activité
- Fret ferroviaire
- Tensions transfrontalières entre le Suriname et la Guyane
- 2. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- 3. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 2442 et 2654
- M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Amendements nos 2872, 2921, 1489, 3207, 2262, 3050, 3365, 2922, 1754, 1491, 3324, 1714, 352, 2265, 3051, 1828, 1829, 2192, 3286, 1715, 666 rectifié, 976 rectifié, 3061 rectifié, 977, 2886 rectifié, 2443, 676, 677, 1806 rectifié et 897
- M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 1940, 3053, 2533, 2058, 934, 1010, 1154, 1621, 1007, 2349, 3219, 1012, 1486, 2059, 1755, 2923, 678, 2599, 1657, 679, 2193, 3054, 1524, 3368, 2320, 2315, 2159, 2321, 2178, 2187 et 85
- Après l’article 1er
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Articles 1er bis A à 1er bis
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Article 2
- M. Dino Cinieri
- Mme Isabelle Valentin
- M. Vincent Rolland
- M. Christophe Bouillon
- M. Sébastien Leclerc
- M. Marc Le Fur
- M. Jean Lassalle
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Amendements nos 817, 832, 839, 1129, 1239, 1686, 1785 et 2525
- M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2444, 680, 12, 2285, 51, 815, 844, 1132, 1687, 1787, 2445, 2963, 2546, 2220, 816, 845, 1691, 1947, 3345 rectifié, 3246, 1030 rectifié, 1214, 1105, 2073 et 2658
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Article 2
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(256e)(257e) -
Lundi 03 juin 2019
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Mobilités
- Présentation
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Bérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Monica Michel
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Mobilités
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Fabrice Brun
- M. Pierre Cordier
- M. Dino Cinieri
- Mme Justine Benin
- M. Michel Castellani
- M. Jérôme Nury
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Jean Lassalle
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Guillaume Larrivé
- Amendements nos 2651 et 1140
- M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2412, 381, 29, 280, 449, 463, 490, 581, 628, 741, 1077, 1396, 1459, 3252, 235, 1895, 3311, 3312, 1395, 3108, 522, 149, 3217, 88, 89, 90, 1160, 2009, 2440, 239, 2010, 1224, 1225, 543, 665, 819, 830, 836, 1255, 980, 1684, 1831, 1901, 30, 134, 281, 450, 464, 495, 583, 596, 1080, 1460, 3110, 3253, 1490, 3363, 242, 1036, 2170, 1196, 673, 2360, 2399, 2406, 2603, 2724, 62, 1946, 2932, 26, 820, 3218, 63, 994, 3291, 2252, 3049, 1435, 2441, 675, 3098, 2933 et 2372
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(254e)(255e) -
Mercredi 29 mai 2019
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique environnementale
- Projet de loi d’orientation des mobilités
- Résultats des élections européennes
- Formation professionnelle
- General Electric
- Lutte contre le tabagisme
- Inscription sur les listes électorales
- Condamnation à mort de djihadistes français en Irak
- Jeunes adultes handicapés
- Droit de vote des prisonniers
- Financement des mesures annoncées après le Grand débat
- Réunion du G7 à Biarritz
- Pénurie de médicaments
- Projet Montagne d’or en Guyane
- Organisation des forces de police en Seine-et-Marne
- 2. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- Discussion des articles (suite)
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendement no 511
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendement no 865
- Article 12
- Article 13
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 843
- Article 13 bis
- Amendement no 867
- Article 14
- M. M’jid El Guerrab
- M. Erwan Balanant
- Amendements nos 797 et 675
- Article 15
- Article 15 bis
- Article 16
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 879
- Article 17
- Amendement no 472
- Article 18
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 798, 678, 802
- Article 19
- Article 20
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 468, 473, 467, 465 et 466
- Après l’article 20
- Amendement no 469
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Amendement no 470
- Article 20 bis
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 471, 506 et 912
- Présidence de M. Richard Ferrand
- Article 21
- Article 22
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 492 et 892
- Après l’article 22
- Amendement no 693
- Article 23
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 493, 896, 793, 804 et 794 rectifié
- Article 24
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 688
- Article 25
- Article 26
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 799 et 697
- Article 27
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 871, 873 rectifié
- Article 27 bis
- Amendement no 874
- Article 28
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 700
- Article 29
- Après l’article 29
- Amendement no 845 rectifié
- Article 30
- Article 30 bis
- Après l’article 30 bis
- Amendements nos 875, 885, 886
- Article 30 ter
- Amendement no 806
- Article 30 quater
- Amendement no 876
- Après l’article 30 quater
- Amendement no 877
- Article 30 quinquies
- Amendement no 878
- Article 31
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 883
- Article 32
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 192, 450, 650, 227, 486 et 270
- Après l’article 32
- Amendement no 796
- Article 33
- Article 34
- M. M’jid El Guerrab
- M. Bruno Questel
- Amendement no 881
- Article 35
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 803 et 882
- Après l’article 35
- Amendement no 278
- Article 36
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 910
- Après l’article 36
- Article 37
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 772
- Article 38
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Amendement no 273
- Après l’article 38
- Article 39
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 887
- Article 40
- M. M’jid El Guerrab
- M. Bruno Questel
- Amendements nos 897 et 847
- Présidence de M. Richard Ferrand
- Amendements nos 888, 901 et 533
- Après l’article 40
- Amendements nos 889, 898
- Article 40 bis
- Amendement no 890
- Après l’article 40 bis
- Article 41
- Article 42
- Titre
- Amendement no 911
- Seconde délibération
- Article 8 (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 8 (seconde délibération)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(253e) -
Mardi 28 mai 2019
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Enseignement de la langue des signes française
- Aide au permis de conduire des apprentis
- Marché du travail
- Commissariat de Fontainebleau
- Police de sécurité du quotidien au Havre
- Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour certaines communes du Loiret
- Méthanisation par mélanges de boues
- Gestion des déchets des travaux du Grand Paris
- Concession hydro-électrique du lac Noir d’Orbey
- Terminal 4 de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle
- Effondrement d’habitations à Oye-Plage
- Médecine du travail des personnels de l’éducation nationale
- Mise sous contrat des établissements accueillant des élèves handicapés
- Commission nationale d’aménagement commercial
- Contrat État-région Pays de la Loire Sarthe Le Mans
- Fonds de dotation pour l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques
- Vols et trafics de biens culturels
- Moyens pour le secteur du grand âge
- Lutte contre les déserts médicaux
- Formation en pratique avancée pour les infirmiers
- Rapports de Santé publique France sur le bassin de Lacq
- Clinique de Porto-Vecchio
- Divorces de couples franco-allemands
- Viticulture en terrasses
- Inquiétudes des agriculteurs
- Droit de préemption des SAFER
- Indemnisation des agriculteurs d’outre-mer
- Gel dans les vignes du cognac
- Actions des associations animalistes et protection des agriculteurs
- Stages courts pour les étudiants
- Fusion des universités normandes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Projet de loi de transformation de la fonction publique
- Perspectives écologiques de l’Union européenne
- Projet de fusion entre Renault et Fiat Chrysler
- Combats de boxe en cage
- Mesures en faveur de l’école primaire
- Plan social sur le site de General Electric Belfort
- Actions antispécistes
- Inclusion sociale des personnes handicapées
- Financement du canal Seine-Nord Europe
- Ventes d’armes à l’Arabie Saoudite
- Perspectives politiques au lendemain du scrutin européen
- Accord sur le nucléaire iranien
- Congés bonifiés en outre-mer.
- Projet de fusion entre Renault et Fiat Chrysler
- Identité numérique
- 2. Transformation de la fonction publique
- 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 6
- Article 7
- M. Christophe Euzet
- M. Patrick Hetzel
- M. Dino Cinieri
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Stéphane Peu
- Mme Brigitte Kuster
- M. Marc Le Fur
- M. Sacha Houlié
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendements nos 292, 37, 86, 269, 701, 60, 249, 306, 62, 307, 308, 238, 428, 111, 311, 909 (sous-amendement), 682, 246, 314, 808, 230 et 310
- Après l’article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8
- M. Michel Castellani
- M. Pierre Cordier
- M. Patrick Hetzel
- M. Dino Cinieri
- Mme Émilie Guerel
- M. M’jid El Guerrab
- M. Marc Le Fur
- M. Charles de la Verpillière
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Laurence Dumont
- M. David Habib
- M. Sébastien Leclerc
- M. Philippe Gosselin
- Mme Mathilde Panot
- M. Hubert Wulfranc
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. André Chassaigne
- Mme Michèle Victory
- M. Sylvain Waserman, rapporteur
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 8 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 8 (suite)
- Amendement no 859
- Présidence de M. Richard Ferrand
- Amendements nos 386, 566 et 91
- Rappel au règlement
- Article 8 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 8 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 8 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 8 (suite)
- Amendement no 267
- Rappels au règlement
- Article 8 (suite)
- Article 9
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(250e)(251e)(252e) -
Lundi 27 mai 2019
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no 427
- Article 1er
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Gilles Lurton
- M. David Habib
- Amendements nos 78, 381 et 621, 551
- Après l’article 1er
- Avant l’article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- Discussion des articles (suite)
- Article 2
- Après l’article 2
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 649, 651, 653, 509, 692, 536, 83, 84, 221, 301, 382, 563, 81, 718, 172, 860, 729, 858, 196, 383, 407, 68, 420, 421, 627, 561, 245, 82, 830, 302 et 831
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 630
- Article 3
- M. M’jid El Guerrab
- M. Jean Lassalle
- Amendement no 224
- Après l’article 3
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 5
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 659
- Après l’article 5
- Article 6
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(248e)(249e) -
Jeudi 23 mai 2019
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Statut d’autonomie de la Polynésie française - Diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
- 2. Accord de coopération avec la Belgique dans le domaine de la mobilité terrestre
- Présentation
- M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
- M. Jacques Maire, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Article unique
- Présentation
- 3. Accord sur le siège de l’Autorité européenne des marchés financiers
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
(246e) -
Mercredi 22 mai 2019
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Bilan économique
- Référendum d’initiative partagée
- Politique agricole commune
- Droits des femmes
- Attractivité économique de la France
- Europe de la défense
- Négociations commerciales entre l’Union européenne et le Mercosur
- Futur budget européen
- Fonctionnement de la plateforme Parcoursup
- Banque européenne pour le climat
- Situation des hôpitaux dans les outre-mer
- Tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine
- Politique interventionniste américaine
- British Steel-Ascoval
- Union européenne et outre-mer
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(245e) -
Mardi 21 mai 2019
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Déremboursement de l’homéopathie
- Frais de transport des personnes en situation de handicap
- Coût des services périscolaires pour les communes
- Financement des établissements de santé privés d’intérêt collectif
- Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Riom
- Critères d’éligibilité au dispositif cantine à 1 euro
- Contrôle des mandataires judiciaires des majeurs protégés par une mesure de tutelle
- Affiliation à la sécurité sociale des ayants droit des personnes détenues
- Exercice du métier d’avocat face aux campagnes de haine sur les réseaux sociaux
- Localisation du laboratoire de l’Agence française de lutte contre le dopage
- Qualification des sites naturels pour l’escalade
- Lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane
- Contrôle de l’aptitude des seniors à la conduite
- Effectifs de police nationale à Hyères
- Financement des ateliers sociolinguistiques
- Renouvellement de la flotte de pêche française
- Aides aux agriculteurs exclus des zones défavorisées simples
- Mesures d’accompagnement des agriculteurs des basses vallées angevines
- Spéculation foncière en Corse
- Maisons de services au public dans les quartiers de la politique de la ville
- Qualité de l’air intérieur
- Enjeux de la méthanisation
- Place de la géothermie dans la programmation pluriannuelle de l’énergie
- Financement de l’assainissement non collectif
- Risques liés à la déconcentration des autorisations de travaux en sites classés
- Propriété des berges d’un cours d’eau et responsabilité en cas d’effondrement
- Calendrier du Grand Paris Express
- Liaison aérienne Carcassonne-Paris
- Aménagement de la route nationale 12 dans l’Orne
- Institut supérieur franco-allemand de techniques, d’économie et de sciences
- Avenir de l’antenne régionale de France 3 Paris-Île-de-France
- Droits sociaux, santé et conditions de suivi des chômeurs
- Reconnaissance de l’exposition à l’amiante des verriers de Givors
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Groupe Auchan
- Influences étrangères lors des campagnes électorales
- Parcoursup
- Appel de Christchurch
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Réforme de l’organisation territoriale de l’État
- Baisse du chômage
- Élections européennes
- Directives anticipées et arrêt des traitements médicaux
- Parcoursup
- Politique de l’Union européenne en faveur de l’emploi
- Hausse des tarifs de l’électricité
- Conseillers techniques sportifs
- Politique européenne
- Conseillers techniques sportifs
- 2. Agence nationale de la cohésion des territoires
- 3. Transformation de la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 28 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 28 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 28 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 28
- Article 29
- Mme Laurence Gayte
- Mme Danièle Obono
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Sébastien Leclerc
- M. Pascal Brindeau
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Amendements nos 334, 335, 651, 464, 153 rectifié, 728 rectifié, 191, 785, 729, 649, 192, 958, 439, 817, 546, 57, 231, 1066, 1010, 731, 194, 230 et 350
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 29
- Amendements nos 532 rectifié, 930 rectifié et 531
- Article 30
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Transformation de la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 31
- Article 32
- Amendement no 1130
- Après l’article 32
- Amendements nos 734, 736
- Article 33
- Après l’article 33
- Article 34
- M. Michel Castellani
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Amendements nos 987, 988, 989
- Article 35
- Après l’article 35
- Article 36
- Amendements nos 507, 511, 508, 510, 1152 et 1153
- Après l’article 36
- Rappel au règlement
- Après l’article 36 (suite)
- Titre
- Seconde délibération
- Article 11 (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 11 (seconde délibération)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(242e)(243e)(244e) -
Lundi 20 mai 2019
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Transformation de la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 18 (suite)
- Article 19
- M. Pascal Brindeau
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 143, 718 et 623
- Après l’article 19
- Article 20
- Amendement no 719
- Après l’article 20
- Amendements nos 1117 et 1166 (sous-amendement)
- Avant l’article 21
- Amendement no 301
- Article 21
- Après l’article 21
- Article 22
- Après l’article 22
- Amendement no 879
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 855, 910, 229, 232, 1141, 1167 (sous-amendement), 1164, 1165 (sous-amendements), 823, 790, 796, 803, 1052 rectifié, 240 rectifié, 242 rectifié, 243 rectifié, 355, 891, 49, 50, 581 et 411
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Transformation de la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 22 (suite)
- Article 22 bis
- Article 22 ter
- Amendement no 975
- Article 23
- Amendement no 722
- Après l’article 23
- Amendement no 877
- Rappel au règlement
- Après l’article 23 (suite)
- Article 24
- Après l’article 24
- Amendement no 929
- Article 25
- Article 26
- Suspension et reprise de la séance
- Article 26 bis
- Après l’article 26 bis
- Amendements nos 209, 1101, 1099 et 1026
- Article 27
- Article 28
- M. Régis Juanico
- M. Gilles Lurton
- M. Michel Castellani
- M. Pierre Dharréville
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Pascal Brindeau
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Fabien Di Filippo
- Mme Maud Petit
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Hervé Saulignac
- Mme Cendra Motin
- M. Ugo Bernalicis
- M. André Chassaigne
- M. Jimmy Pahun
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(240e)(241e) -
Vendredi 17 mai 2019
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Transformation de la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 (suite)
- Amendements nos 821 et 985
- Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 435, 810, 20, 578, 1119, 850, 2, 921, 997, 815, 920, 996 et 784
- Article 12
- Article 13
- Après l’article 13
- Article 14
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 (suite)
- Amendements nos 573 et 572, 571, 570, 569
- Article 15
- M. Alain Perea
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Amendements nos 158, 700, 568, 699, 185, 186, 187, 182, 420, 183, 284, 422 et 184
- Après l’article 15
- Article 16
- Article 11 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Transformation de la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 16 (suite)
- Amendement no 455
- Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1003, 704, 1051, 705, 1089, 1158 (sous-amendement), 752, 567, 835, 706, 110, 1004, 484, 485, 1090, 1139 (sous-amendement), 702, 914 rectifié, 454, 524, 867, 1087 rectifié, 1160 (sous-amendement), 1138, 1145 (sous-amendements), 111 et 1122
- Suspension et reprise de la séance
- Article 16 bis
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Olivier Marleix
- M. Pascal Brindeau
- M. Fabien Matras
- Mme Marietta Karamanli
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Amendements nos 1124, 1161 (sous-amendement), 1162 (sous-amendement), 1163 (sous-amendement), 302 rectifié, 788 rectifié, 829 rectifié, 913 rectifié, 971 rectifié, 1001 rectifié, 1144, 1137, 1142 (sous-amendements), 847, 303, 791, 831, 911, 1002, 792, 527, 516 et 856
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 16 bis
- Article 16 ter
- Après l’article 16 ter
- Amendements nos 245 rectifié et 768, 769
- Article 16 quater
- Amendements nos 833, 917 et 1151 (sous-amendement)
- Après l’article 16 quater
- Amendements nos 123 rectifié, 124 rectifié
- Article 16 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard vice-présidente
- 1. Transformation de la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 16 quater (suite)
- Article 16 quinquies
- Après l’article 16 quinquies
- Amendement no 1012
- Article 17
- Après l’article 17
- Amendements nos 1135 rectifié, 806 et 429
- Article 18
- M. Pascal Brindeau
- M. Olivier Marleix
- M. Stéphane Peu
- Amendements nos 161, 715, 954, 955, 178, 370, 179 et 371
- Après l’article 18
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(237e)(238e)(239e) -
Jeudi 16 mai 2019
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Transformation de la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 1006, 460, 393 et 905
- Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 241, 983 et 663
- Article 3 bis
- Amendement no 497
- Article 3 ter
- Amendements nos 671 rectifié et 498, 499, 500, 1016, 1017, 501
- Article 3 quater
- Amendement no 502
- Après l’article 3 quater
- Article 4
- M. Pascal Brindeau
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- M. Olivier Marleix
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Pierre Dharréville
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Boris Vallaud
- Amendements nos 144, 606, 664, 948, 79, 604, 100, 605, 603, 665, 449, 818, 602, 65, 787, 962, 1020, 66, 503, 601 et 961
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 bis
- Amendement no 504
- Article 4 ter
- Article 4 quater
- Amendement no 967
- Article 5
- M. Pascal Brindeau
- M. Olivier Marleix
- M. Pierre Dharréville
- M. Hervé Saulignac
- Amendements nos 34, 137, 198, 247, 450, 599, 646, 666, 949, 963, 598, 227, 667, 146 et 668
- Après l’article 5
- Avant l’article 6
- Amendement no 597
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 593
- Rappel au règlement
- Avant l’article 6 (suite)
- Article 6
- Après l’article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Transformation de la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 151, 363, 402, 595 et 673
- Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 357, 596 et 248
- Après l’article 6
- Article 7
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- M. Éric Poulliat
- M. Alain Perea
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Olivier Marleix
- Mme Danièle Obono
- Mme Émilie Chalas, rapporteure
- M. Boris Vallaud
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Amendements nos 138, 592, 674, 462, 281, 590, 824, 403, 848, 35, 220, 1025, 10, 36, 37, 852, 1131 et 797
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7
- Amendement no 297
- Article 8
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- M. Pascal Brindeau
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Laurence Vichnievsky
- Mme Danièle Obono
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Amendements nos 129, 589, 675, 470, 950, 298, 907, 964, 999, 130, 584, 154, 375, 249, 250, 251, 39, 588, 9, 252, 404, 406, 405, 279 et 505
- Après l’article 8
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Transformation de la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 9
- M. Olivier Marleix
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Sébastien Leclerc
- Amendements nos 152, 586, 677 et 1073
- Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Après l’article 9
- Article 10
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 10
- Article 11
- M. Olivier Marleix
- M. Gabriel Serville
- Mme Maina Sage
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Amendements nos 156, 579, 692, 952, 115, 966, 224, 219, 986 et 851
- Article 9
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(234e)(235e)(236e) -
Mercredi 15 mai 2019
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Évaluation des politiques publiques
- Augmentation des taxes sur le gazole
- Nouvel acte de décentralisation et statut de la Corse
- Conseillers techniques sportifs
- Conseil de défense écologique
- Situation du système de santé
- Virus de la peste porcine africaine
- Cités éducatives
- Reprise de l’aciérie Ascoval
- Bilan de la politique du handicap
- Politique du logement
- Présidence française du Conseil de l’Europe
- Examen par le Parlement des accords commerciaux
- Pacte productif
- Violences faites aux femmes
- 2. Agence nationale de la cohésion des territoires
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Agence nationale de la cohésion des territoires
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 102, 103 et 49
- Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 53, 2, 73, 101, 52, 140, 33, 54, 78, 50, 139, 38 rectifié, 142, 144, 124, 133, 106, 104, 18, 19, 55, 30, 43, 107, 123, 79, 105, 22, 17, 24, 63, 16, 25, 132 et 141
- Article 5
- Article 6 bis
- Amendement no 151
- Article 6 ter
- Article 7
- Article 8
- Amendement no 152
- Article 8 bis
- Article 8 ter
- Amendements nos 3, 4
- Article 10
- Article 3 (suite)
- Explications de vote
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(232e)(233e) -
Mardi 14 mai 2019
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au premier maître Alain Bertoncello et au premier maître Cédric de Pierrepont
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Politique du logement en zone tendue
- Lutte contre le terrorisme
- Lutte contre le terrorisme en Afrique de l’Ouest
- Tarifs de l’électricité
- Situation au Yémen
- Attractivité économique de la France
- Livraison d’armes employées au Yémen
- Lutte contre le financement du terrorisme
- Lutte contre le paludisme
- Duoday et emploi des personnes handicapées
- Baisses d’impôts
- État d’urgence écologique et climatique
- Effet de la pollution sur la biodiversité
- Inclusion numérique
- 5. Transformation de la fonction publique
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Émilie Guerel
- M. Ludovic Pajot
- M. Frédéric Reiss
- M. Serge Letchimy
- M. Olivier Marleix
- M. Stéphane Peu
- M. Sébastien Leclerc
- M. Boris Vallaud
- M. Paul Molac
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 76, 134, 617, 655 et 965
- Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 416, 616, 246 et 748
- Après l’article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 3
- Article 1er
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Transformation de la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 127, 615, 661, 945, 984 et 1081
- Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 612, 1071, 336, 947, 466, 614, 305, 969, 970, 613, 904, 1041, 306, 611, 836, 307, 8, 4, 59, 536, 7, 1118, 491, 272, 30, 128, 271, 610, 946, 1042, 609, 172, 387, 608, 759, 5, 308, 607, 1070, 1077 rectifié, 388, 1065, 173, 600, 309, 624, 443, 412, 805, 492, 493, 310, 467, 1083, 1043, 311, 495 rectifié, 312 et 468
- Après l’article 3
- Amendement no 1064 deuxième rectification
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(230e)(231e) -
Lundi 13 mai 2019
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Représentants au Parlement européen élus aux élections de 2019
- 2. Transformation de la fonction publique
- Présentation
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Poulliat
- Mme Laurence Gayte
- Mme Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Transformation de la fonction publique
- Motion de rejet préalable
- M. Olivier Marleix
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Pascal Brindeau
- Mme Caroline Fiat
- M. Stéphane Peu
- Mme Sylvia Pinel
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- M. Jean-Louis Masson
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Motion de rejet préalable
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(228e)(229e) -
Vendredi 10 mai 2019
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
- Présentation
- M. Franck Riester, ministre de la culture
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Marie-Ange Magne, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 235
- Article 2
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Anne-Christine Lang
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. M’jid El Guerrab
- M. Antoine Herth
- Mme Constance Le Grip
- M. Michel Castellani
- Mme Céline Calvez
- M. Marc Le Fur
- Mme Valérie Boyer
- M. Philippe Vigier
- M. Éric Woerth
- Mme Sophie Mette
- M. Gilles Carrez
- M. Michel Larive
- Mme Anne Brugnera, rapporteure
- M. Franck Riester, ministre
- Amendements nos 190, 11, 41, 72, 85, 104, 121, 321 (sous-amendement), 268, 298, 138, 193, 248, 216, 10, 128, 129, 164, 247, 257 et 189
- Après l’article 2
- Amendement no 130
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Valérie Boyer
- M. Marc Le Fur
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 242, 64, 13, 12, 87, 134, 88, 14, 42, 73, 86, 105, 81, 236, 237, 263, 258 et 277 rectifié
- Après l’article 3
- Article 4
- M. Marc Le Fur
- Mme Valérie Boyer
- M. Michel Castellani
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Franck Riester, ministre
- Amendement no 142
- Mme Marie-Ange Magne, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 225, 90, 62, 18, 43, 74, 89, 124, 214, 149, 82 et 211
- Après l’article 4
- Article 5
- Article 5 bis
- Mme Valérie Boyer
- Amendements nos 243 et 262
- Article 6
- Amendement no 141
- Article 7
- Mme Constance Le Grip
- Mme Valérie Boyer
- M. Jean-Louis Bourlanges
- Amendement no 95
- Amendements nos 19, 135, 45, 215, 68, 26, 220, 139, 4, 178, 177, 25, 272, 306 (sous-amendement) et 204
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
- Discussion des articles (suite)
- Article 8
- Mme Michèle Victory
- M. Raphaël Gérard
- Mme Constance Le Grip
- M. Marc Le Fur
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Gilles Lurton
- Amendements nos 29, 54 et 96
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Franck Riester, ministre de la culture
- Amendements nos 221, 224, 316, 170, 245, 46, 75, 97, 107, 125, 279, 276, 278, 207, 287, 297, 244, 231, 249, 282, 27, 296, 200, 123, 140, 208, 132, 28, 150, 196, 307, 228, 181, 265, 319 (sous-amendement), 260, 313, 314, 315 (sous-amendements), 222, 179, 126, 246 et 299
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Michèle Victory
- Mme Constance Le Grip
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Raphaël Gérard
- M. Marc Le Fur
- Mme Frédérique Dumas
- M. Jean-Louis Bourlanges
- M. Thierry Benoit
- Mme Sophie Mette
- Mme Danièle Obono
- M. Philippe Vigier
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 3, 6, 47, 146, 167, 191, 192, 205, 157, 16, 261, 101, 30, 198, 17, 76, 100, 109, 117, 280, 281, 284, 290, 201, 22, 49, 226, 5, 50, 199, 102, 229, 197, 154, 209, 51, 108, 180, 230, 285, 127, 155, 136 et 288
- Après l’article 9
- Titre
- Article 8
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(225e)(226e)(227e)
XVe législature
Sélectionnez une session pour voir les comptes rendus associés