15e
- Recherche détaillée
- Recherche par session
-
Vendredi 15 février 2019
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Pour une école de la confiance
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 quater (suite)
- Amendement no 976
- Mme Fannette Charvier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Amendements nos 857, 905, 1050, 567, 1016 rectifié, 1001, 1144 (sous-amendement), 716, 904, 556, 441 rectifié, 993 rectifié, 1173 (sous-amendement), 106, 1051 rectifié et 452, 451
- Après l’article 6 quater
- Article 7
- Article 7 bis
- Article 8
- Rappel au règlement
- Article 8 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 8
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendements nos 717, 718, 1037, 1029, 1038, 835 rectifié et 48
- Article 9 bis
- Amendement no 538
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Article 12 bis
- Amendements nos 686 rectifié, 241 rectifié, 977, 212, 1076, 1045 rectifié, 269, 502 deuxième rectification, 1139 (sous-amendement), 916, 332 rectifié, 1043 rectifié et 51 rectifié
- Article 13
- Après l’article 13
- Article 13 bis
- Article 14
- Article 6 quater (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Pour une école de la confiance
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (suite)
- Après l’article 14
- Article 15
- Après l’article 15
- Amendement no 889
- Article 16
- Amendement no 737
- Après l’article 16
- Article 17
- Après l’article 17
- Amendements nos 658, 204
- Article 18
- Après l’article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Amendement no 740
- Article 23
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 53 et 619
- Article 24
- Après l’article 24
- Amendements nos 1024, 197, 659, 571, 836, 837, 1174 (sous-amendement), 372, 1088, 1089, 564, 846, 541, 543, 291, 125, 669, 544 et 32
- Amendements nos 546, 547, 548, 552, 553, 554
- Amendements nos 607, 61, 165, 587, 308, 568, 190, 203, 573, 153, 33, 575, 38, 156, 710, 711, 34, 158, 357, 359, 444, 88, 42, 89, 90, 1056, 1055, 870, 528, 844, 468, 648, 509, 128, 741, 646, 881, 891, 114, 151, 862, 947, 699, 166, 322, 388, 400, 12, 471, 479, 585, 577, 591, 656, 702, 879, 800, 867 et 1026
- Article 25
- Amendement no 265 rectifié
- Après l’article 25
- Amendements nos 690, 692
- Titre
- Amendement no 1067
- Seconde délibération
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(152e)(153e) -
Jeudi 14 février 2019
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Ratification d’un traité international et approbation d’accords internationaux
- Traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
- Accords entre la France et la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l’Albanie sur l’emploi salarié des familles des agents des missions officielles
- Accords entre la France et l’Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d’Ivoire relatifs aux services aériens
- 2. Rappel au règlement
- 3. Approbation d’une convention fiscale avec le Luxembourg
- Présentation
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Frédéric Petit, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- Motion de rejet préalable
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Présidence de M. Hugues Renson
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Frédéric Petit, rapporteur
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- M. Sylvain Waserman
- Mme Valérie Rabault
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Nicole Trisse
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Discussion générale
- Motion d’ajournement
- Vote sur l’article unique
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Pour une école de la confiance
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 1119, 918, 594, 296, 1120 (sous-amendement), 1132 (sous-amendement), 822, 456 et 1107
- Article 4 bis
- M. Patrick Hetzel
- Mme Danièle Obono
- Amendements nos 638, 639
- Article 5
- Mme George Pau-Langevin
- Mme Michèle Victory
- Mme Anne Brugnera
- M. Patrick Hetzel
- M. Michel Castellani
- M. Gilles Lurton
- M. Vincent Descoeur
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Sabine Rubin
- M. Alexis Corbière
- Mme Marie-George Buffet
- M. Xavier Breton
- Amendements nos110, 147, 297, 369, 860, 823, 580, 475, 1009, 111, 148, 948, 610, 621, 578, 760, 769, 758, 767 et 998
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5
- Article 5 bis
- Avant l’article 5 ter
- Amendement no 455
- Article 5 ter
- Amendement no 1151
- Article 5 quater
- Après l’article 5 quater
- Amendements nos 1058, 1150 (sous-amendement), 1164 (sous-amendement), 1160 (sous-amendement), 1162 (sous-amendement), 1168 (sous-amendement), 1165, 1166 (sous-amendements), 1142 (sous-amendement), 1169, 1167 (sous-amendements), 1114 (sous-amendement), 1161 (sous-amendement), 1158 (sous-amendement), 1143 (sous-amendement), 1159 (sous-amendement), 706, 187 rectifié, 298, 189, 712 et 756
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Marc Le Fur
- Suspension et reprise de la séance
- 1. Pour une école de la confiance
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 5 quater (suite)
- Amendements nos 705 et 1000
- Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Amendements nos 946, 707, 476, 36, 159, 35, 160, 221, 472, 235, 555, 708, 39, 157, 181, 224, 473, 982, 234, 182, 225, 233, 751, 752, 1052, 155, 299, 919, 709, 300, 754, 226, 477, 40, 184, 162, 474, 227, 535, 232, 851, 49, 757, 755 et 897
- Avant l’article 6
- Amendement no 374
- Mme Fannette Charvier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 375 et 378
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6
- Après l’article 5 quater (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(148e)(149e)(150e) -
Mercredi 13 février 2019
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Projet de loi santé
- Filière papier en Seine-et-Marne
- Plan « logement d’abord »
- Mineurs non accompagnés
- Services publics dans les territoires ruraux
- Temps de parole du Président de la République dans les médias
- Projet de loi santé
- Projet de loi santé
- CHRU de Nancy
- Action de la France sur l’échiquier international
- Fermeture du site PSA d’Hérimoncourt
- Place du collège dans le projet de loi pour une école de la confiance
- Rémunération des militaires originaires des outre-mer
- Évaluation dans l’éducation nationale
- Aides européennes à la ruralité
- 2. Pour une école de la confiance
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendements nos 66 et 131
- Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Amendements nos 208, 1145 (sous-amendement), 121, 885, 77, 134, 979, 635, 439, 338, 118, 74, 1068, 604, 78, 21, 132, 26, 70, 327, 1002, 403, 1146 (sous-amendement) et 521
- Article 1er bis
- M. Fabrice Brun
- Amendement no 832
- Après l’article 1erbis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Mme Émilie Guerel
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Cédric Roussel
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Danièle Obono
- Mme Nadia Essayan
- M. Gilles Lurton
- M. Régis Juanico
- Mme Brigitte Liso
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Michel Castellani
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Thibault Bazin
- Mme Béatrice Descamps
- M. Gérard Menuel
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Xavier Breton
- Mme Sabine Rubin
- M. Gaël Le Bohec
- M. Vincent Rolland
- M. Marc Le Fur
- Amendements nos 28, 142, 279, 294, 316 et 1013
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(146e) -
Mardi 12 février 2019
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Condamnation d’actes de violence visant des représentants de la nation
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique économique
- Violences antisémites
- Politique économique et sociale
- Attaques contre la République et les institutions démocratiques
- Liens entre M. Benalla et la Russie
- Relations franco-italiennes
- Affaire Benalla
- Fermetures de classes en milieu rural
- Permis de conduire
- Violences antisémites
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Actes antisémites, racistes et homophobes
- Reconnaissance des enseignants
- Intervention militaire au Tchad
- Permis de conduire
- Indemnisation des victimes du chlordécone
- 3. Modification et fixation de l’ordre du jour
- 4. Pour une école de la confiance
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Pour une école de la confiance
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendements nos 387 et 465
- Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Amendements nos 574, 169, 18, 76, 127, 437, 530, 17, 67, 138, 491, 698, 129, 966, 504, 19, 65, 745, 20, 75, 130, 681, 195 et 307
- Rappel au règlement
- Après l’article premier (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(144e)(145e) -
Lundi 11 février 2019
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Pour une école de la confiance
- Présentation
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Fannette Charvier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Pour une école de la confiance
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Maxime Minot
- Mme Sylvie Tolmont
- Mme George Pau-Langevin
- Mme Michèle Victory
- M. Raphaël Gérard
- M. Dino Cinieri
- M. Yannick Kerlogot
- M. Alexandre Freschi
- M. Francis Chouat
- M. Michel Larive
- M. Patrick Hetzel
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Gilles Lurton
- Mme Nadia Essayan
- M. Pierre Dharréville
- M. Frédéric Reiss
- M. Jean-Claude Bouchet
- Mme Brigitte Kuster
- M. Fabien Di Filippo
- M. Bertrand Pancher
- Mme Géraldine Bannier
- M. M’jid El Guerrab
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendements nos 324, 527, 693 et 1014
- Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 1010, 592, 899, 60, 62, 572, 534, 290, 694, 15, 923 et 1
- Après l’article 1er
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Amendement no 102
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(142e)(143e) -
Jeudi 07 février 2019
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Questions sur la mise en œuvre de la loi Agriculture et alimentation
- M. Thierry Benoit
- M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Mme Lise Magnier
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Antoine Herth
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Christophe Naegelen
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Loïc Prud’homme
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Loïc Prud’homme
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. André Chassaigne
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. André Chassaigne
- M. Didier Guillaume, ministre
- Mme Sylvia Pinel
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Didier Le Gac
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Bertrand Bouyx
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Hervé Pellois
- M. Didier Guillaume, ministre
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Arnaud Viala
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Jérôme Nury
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Gilles Lurton
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Bruno Millienne
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Nicolas Turquois
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Philippe Bolo
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Dominique Potier
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Dominique Potier
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Jean Lassalle
- M. Didier Guillaume, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Débat sur la Montagne d’or
- Rappel au règlement
- Débat (suite)
- M. Gabriel Serville
- M. François-Michel Lambert
- M. Lénaïck Adam
- M. Olivier Marleix
- M. Bruno Millienne
- M. Christophe Bouillon
- Mme Maina Sage
- Mme Mathilde Panot
- M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Hubert Wulfranc
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. Jean-Baptiste Djebbari
- M. François de Rugy, ministre d’État
- Mme Frédérique Tuffnell
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. Olivier Marleix
- M. François de Rugy, ministre d’État
- Mme Maud Petit
- M. François de Rugy, ministre d’État
- Mme Maina Sage
- M. François de Rugy, ministre d’État
- Mme Danièle Obono
- M. François de Rugy, ministre d’État
- Mme Delphine Batho
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. François-Michel Lambert
- M. François de Rugy, ministre d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(141e) -
Mercredi 06 février 2019
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Fusion entre Alstom et Siemens
- Statut des aidants
- Niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés
- Fusion entre Alstom et Siemens
- Enseignement Français à l’étranger
- Prime exceptionnelle
- Pass culture
- Organisation du grand débat en Polynésie française
- Contournement européen des sanctions américaines en Iran
- Pouvoir d’achat
- Fermetures de classes dans les territoires ruraux
- Viande avariée polonaise
- Contrats aidés
- Fonds d’indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
- Police municipale à Paris
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Débat sur l’école dans la société du numérique
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Michèle Victory
- Mme Laure de La Raudière
- M. Bastien Lachaud
- Mme Elsa Faucillon
- M. Olivier Falorni
- Mme Béatrice Piron
- M. Frédéric Reiss
- M. Philippe Berta
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- M. Erwan Balanant
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Béatrice Descamps
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Michel Larive
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Stéphane Peu
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Olivier Falorni
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Richard Lioger
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Cédric Roussel
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Pierre Cordier
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Mansour Kamardine
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Jean Lassalle
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Débat sur les avantages fiscaux donnés aux Français les plus aisés depuis 2017
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Christophe Naegelen
- Mme Sabine Rubin
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Michel Castellani
- Mme Bénédicte Peyrol
- M. Julien Aubert
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Valérie Rabault
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Sophie Auconie
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. François Ruffin
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Hubert Wulfranc
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Xavier Roseren
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Stella Dupont
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Arnaud Viala
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Mohamed Laqhila
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Jean Lassalle
- M. Bruno Le Maire, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(139e)(140e) -
Mardi 05 février 2019
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage aux victimes de l’incendie de la rue Erlanger à Paris
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Prime d’activité
- Fermetures de classes et suppressions de postes
- Politique de la ville
- Liberté de manifester et usage de certaines armes
- Frais d’inscription à l’université
- Droit de pêche et Brexit
- Taxation des GAFA
- Maternité de Creil
- Explosion de gaz dans le IXe arrondissement de Paris
- Tentative de perquisition au journal Mediapart
- Commémoration du génocide arménien
- Projet de loi pour une école de la confiance
- Fonds européens
- Tri des déchets
- 5. Prévention et sanction des violences lors des manifestations
- 6. Débat sur l’accès aux droits sociaux
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Fabrice Brun
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Caroline Fiat
- M. Sébastien Jumel
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Amélie de Montchalin
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
- Mme Christine Cloarec
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Claire Pitollat
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Emmanuel Maquet
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Vincent Rolland
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Régis Juanico
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Francis Vercamer
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Mathilde Panot
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Gabriel Serville
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Bruno Bilde
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Débat sur l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis
- M. François Cornut-Gentille, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- M. Rodrigue Kokouendo, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- M. Alain Ramadier
- M. Laurent Garcia
- Mme Cécile Untermaier
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Mme Clémentine Autain
- M. Stéphane Peu
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Patrice Anato
- M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
- M. François Cornut-Gentille
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. François Cornut-Gentille
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme George Pau-Langevin
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Bastien Lachaud
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Marie-George Buffet
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Sylvie Charrière
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- M. Stéphane Testé
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Bruno Bilde
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Questions sur l’action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes
- M. Alexis Corbière
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- Mme Danièle Obono
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Adrien Quatennens
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Philippe Vigier
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Typhanie Degois
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Thomas Rudigoz
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Hugues Renson
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Émilie Guerel
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Sébastien Leclerc
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Maxime Minot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Nathalie Elimas
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Josy Poueyto
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. David Habib
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. David Habib
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Sophie Auconie
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Sébastien Chenu
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(137e)(138e) -
Vendredi 01 février 2019
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Prévention et sanction des violences lors des manifestations
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(136e) -
Jeudi 31 janvier 2019
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Expérimentation territoriale pour un revenu de base
- Présentation
- Discussion générale
- Mme Valérie Rabault
- M. Paul Christophe
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Pierre Dharréville
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Fadila Khattabi
- M. Stéphane Viry
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Boris Vallaud
- Mme Mireille Robert
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Claire Pitollat
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Hervé Saulignac, rapporteur
- Motion de rejet préalable
- 2. Mesures d’urgence contre la désertification médicale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Désertification médicale
- Discussion générale (suite)
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Audrey Dufeu Schubert
- M. Jean-Carles Grelier
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Paul Christophe
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- M. Christian Hutin
- Amendements nos 20, 28 et 54 (sous-amendement)
- Après l’article 4
- Amendement no 31 rectifié
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 6
- Amendement no 55
- Vote sur l’ensemble
- Discussion générale (suite)
- 2. Pour une école vraiment inclusive
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Pour une école vraiment inclusive
- Discussion des articles (suite)
- Article 2
- Amendements nos 24, 25 et 78 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 96 (sous-amendement)
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 83, 84, 85 (sous-amendements) et 47
- M. Christophe Bouillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 60 et 44
- Après l’article 2
- Article 3
- M. Stéphane Testé
- Mme Delphine Bagarry
- Amendements nos 55, 28, 32, 20, 48 et 61
- Après l’article 3
- Article 4
- Mme Jacqueline Dubois
- Amendements nos 89 et 92, 94 (sous-amendements)
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendement no 18
- Article 6
- Après l’article 6
- Article 7
- Amendements nos 6, 88, 93 (sous-amendement) et 91 (sous-amendement)
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 9
- Amendement no 86
- Titre
- Amendement no 31
- Article 2
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(133e)(134e)(135e) -
Mercredi 30 janvier 2019
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Grand débat national en outre-mer
- Politique industrielle
- Assurance chômage
- Attentes des Français
- Prélèvement à la source
- Retour de djihadistes en France
- Démocratie participative
- Pouvoir d’achat des retraités
- Crise politique au Venezuela
- Nouvelle route du littoral à La Réunion
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Politique spatiale de défense
- Quotas de pêche
- Coût des agences de l’État
- 2. Prévention et sanction des violences lors des manifestations
- Discussion des articles
- Article 1er A
- M. Pierre Cordier
- M. Thibault Bazin
- Mme Brigitte Kuster
- M. Éric Pauget
- M. Jean-François Eliaou
- M. Ugo Bernalicis
- M. Gilles Lurton
- M. Dino Cinieri
- M. Philippe Gosselin
- Mme Danièle Obono
- Mme Marietta Karamanli
- M. Maxime Minot
- M. Didier Paris
- Mme Caroline Fiat
- M. Fabien Di Filippo
- Amendement no 193
- Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- Après l’article 1er A
- Amendement no 185
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos 92 rectifié et 91 rectifié
- Article 2
- Mme Stella Dupont
- M. Paul-André Colombani
- M. Éric Pauget
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Ludovic Pajot
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Cécile Muschotti
- Mme Danièle Obono
- M. Olivier Becht
- M. Stéphane Peu
- Mme Coralie Dubost
- Mme Cécile Untermaier
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Jean-François Cesarini
- Mme Mathilde Panot
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. David Habib
- Mme Caroline Fiat
- M. Loïc Prud’homme
- M. le président
- Mme Martine Wonner
- M. Michel Castellani
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Clémentine Autain
- M. Pierre Dharréville
- M. Christophe Castaner, ministre
- Amendements nos 34, 49, 161 et 171
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 228 rectifié
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- Amendements nos 259 (sous-amendement), 231 (sous-amendement), 244 (sous-amendement), 250 (sous-amendement), 237, 238 (sous-amendements), 245 (sous-amendement), 251 (sous-amendement), 232 (sous-amendement), 247 (sous-amendement), 253 (sous-amendement), 239 (sous-amendement), 261 (sous-amendement), 260 (sous-amendement), 252 (sous-amendement), 240 (sous-amendement), 256 (sous-amendement), 264 (sous-amendement), 229 (sous-amendement) et 233 (sous-amendement)
- Article 1er A
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Prévention et sanction des violences lors des manifestations
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 3
- M. Éric Pauget
- M. Jean-François Eliaou
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Danièle Obono
- M. Julien Aubert
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 50 et 162
- Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 4, 12, 119, 148, 158, 62, 63, 198 rectifié et 104
- Article 3 bis
- Après l’article 3 bis
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 bis (suite)
- Article 4
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Thibault Bazin
- Mme Marie Guévenoux
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Danièle Obono
- M. Julien Aubert
- M. Michel Castellani
- M. Jean Lassalle
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Stéphane Peu
- M. Philippe Folliot
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jean-Louis Thiériot
- Mme Caroline Fiat
- Amendements nos 35, 52, 130, 163, 174, 53, 85, 107, 208, 116, 227 (sous-amendement) et 128
- Mme la présidente
- Article 3
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(131e)(132e) -
Mardi 29 janvier 2019
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Reste à charge du RSA à La Réunion
- Risque requins à La Réunion
- Infrastructures nécessaires au développement économique et social à Mayotte
- Stockage de l’eau
- Bois communaux enclavés dans le bâti
- Concurrence vis-à-vis de l’agriculture gardoise
- Reclassement de communes des Pyrénées-Atlantiques en zone de montagne
- Défense spatiale
- Réforme du statut des copropriétés
- Réforme des lycées et du baccalauréat
- Intermittents du spectacle
- Transfert des compétences eau et assainissement
- Présence bancaire en zone rurale
- Filière plasturgie
- Entreprise CKB TE Connectivity
- Primes pour les agents publics affectés dans les communes minières
- Assujettissement à la CSG et à la CRDS des Français résidant hors de l’Union européenne
- Contrôle des dispositifs médicaux
- Compétences et recrutement de l’accompagnant éducatif et social
- Victimes des essais nucléaires
- Renforts de gendarmerie dans les zones touristiques
- Demandeurs d’asile
- Expérimentation d’une valise de télémédecine en Dordogne
- Effectifs des officiers de police judiciaire en Seine-Saint-Denis
- Rénovation énergétique des logements
- Renouvellement du parc éolien terrestre
- Transition énergétique dans la Manche
- Chasse aux oies
- Bioéthanol
- Inclusion des communes du Nord-Isère dans le bassin de mobilité lyonnais
- Route nationale 7 dans la Nièvre
- Avenir de la ligne Bourges-Montluçon
- Rénovation de la route nationale 134
- Impact de la trajectoire déchets de la taxe générale sur les activités polluantes sur le Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés
- Chiffres du chômage
- Retour de djihadistes en France
- Protection de l’enfance
- Grand débat
- Service national universel
- Parcoursup
- Lutte contre les déserts médicaux
- Avenir des établissements et services d’aide par le travail
- Médecine scolaire
- Aide sociale à l’enfance
- Prix du carburant en Corse
- Droit de manifester
- Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
- Peste porcine
- 2. Délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(128e)(129e) -
Jeudi 24 janvier 2019
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Accord France-République dominicaine relatif à l’emploi des conjoints des agents des missions officielles et accord France-Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des familles du personnel diplomatique et des missions officielles
- 2. Office français de la biodiversité
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 319 et 338
- Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 156, 167, 263, 157, 9, 388, 423 rectifié, 11, 38, 12, 46, 13, 47, 14, 48, 15, 49, 16, 50, 17, 66, 18, 51, 41, 232, 19, 39, 135 rectifié, 40, 136, 228, 264, 81, 88 rectifié, 124, 236, 137, 369, 371, 373, 370, 456, 229, 372, 237, 230, 158, 159, 203, 316, 321, 307, 375, 376, 377, 374, 378 et 383
- Après l’article 1er
- Amendements nos 234, 300 et 440, 441, 442 (sous-amendements)
- Article 2
- M. Emmanuel Maquet
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Martial Saddier
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 161, 52, 162, 269, 113 rectifié, 125, 342, 399 et 54
- Après l’article 2
- Amendements nos 434 rectifié, 82, 329, 331, 392, 55, 225 et 437 (sous-amendement)
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Amendements nos 451 rectifié et 457 (sous-amendement)
- Article 3
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Office français de la biodiversité
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendement no 57
- Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 34, 163, 114, deuxième rectification, 403, 68, 73, 71, 326, 74, 164, 254, 277, 414, 364, 405, 260, 265, 443, 165, 116, 422, 75, 255, 70, 72, 327, 412, 121, 278, 413, 409, 256, 258, 257, 259, 101, 143, 117, 407, 35, 58, 56, 78, 397, 452, 128, 266, 428, 450 (sous-amendement), 129, 453, 59, 418, 61, 261, 32 rectifié, 389, 268 et 262
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3
- Article 4
- Article 5
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 106, 144 et 311, 312, 309
- Article 5 bis
- Article 6
- Amendements nos 109, 142
- Article 7
- Amendements nos 149, 110, 132
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendements nos 76 rectifié, 160 rectifié, 251, 328, 379 rectifié et 382
- Titre
- Article 3 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(126e)(127e) -
Mercredi 23 janvier 2019
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Traité d’Aix-la-Chapelle – Brexit
- Traité d’Aix-la-Chapelle
- Retraites agricoles
- Grand débat
- Concentration des richesses
- Évaluations en classe de cours préparatoire
- Droit de manifestation
- Médecine psychiatrique
- Grand débat
- Fusion de la métropole d’Aix-Marseille-Provence et du département des Bouches-du-Rhône
- Lutte contre les inégalités outre-mer – Épidémie de dengue à La Réunion
- Tarifs des péages autoroutiers
- Concentration des richesses
- StocaMine
- Politique pénitentiaire
- 2. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice - Renforcement de l’organisation des juridictions
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Office français de la biodiversité - Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- Présentation commune
- M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Office français de la biodiversité - Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (projet de loi)
- Article 1er
- M. Pierre Cordier
- M. Maxime Minot
- M. Paul-André Colombani
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Michel Castellani
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Vincent Descoeur
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Gérard Menuel
- M. Martial Saddier
- M. Thierry Benoit
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Daniel Fasquelle
- M. Arnaud Viala
- M. Benoit Simian
- Mme Véronique Riotton
- Amendements nos 122, 357, 184, 10, 185, 67, 89, 152 et 197
- Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 3, 42, 186, 190, 192, 218, 274 et 289
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(124e)(125e) -
Jeudi 17 janvier 2019
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendement no 250
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 139, 563, 431, 564, 461, 622, 621 rectifié, 853 rectifié, 462, 419, 353, 251 rectifié et 630
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- M. Thibault Bazin
- M. Fabien Di Filippo
- Amendements nos 167, 168 et 463
- Présidence de M. Hugues Renson
- Amendements nos 432, 566, 45, 169, 25 et 170
- Article 8
- Article 8 bis
- Article 8 ter
- Article 8 quater
- Amendement no 574
- Articles 9 à 11 bis
- Article 12
- Article 12 bis A
- Article 12 bis
- Amendement no 572
- Article 12 ter
- Amendement no 573
- Article 13
- Article 14
- Article 16
- Amendement no 726
- Article 17
- Amendements nos 727, 576, 358, 577 rectifié et 631
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Article 18
- Article 18 bis
- Article 19
- Article 19 bis
- Amendement no 80
- Article 19 ter
- Amendement no 81
- Article 21
- Article 22 bis
- Amendement no 120
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 25 bis A
- Amendement no 732
- Article 26
- Suspension et reprise de la séance
- Article 26 bis B
- Article 26 bis
- Amendement no100
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 30
- Article 31
- Article 31 bis
- Article 32
- Article 32 bis
- Article 33
- Amendements nos 500 rectifié et 746
- Article 33 bis
- Article 34
- Article 35
- Article 35 bis
- Article 36
- Article 37 A
- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Article 40
- Article 41
- Article 42
- Article 42 bis AA
- Articles 42 bis AB et 42 bis AC
- Article 42 bis B
- Amendement no 640
- Article 42 bis C
- Article 42 bis
- Article 42 ter
- Article 43
- Article 43 bis
- Article 43 ter
- Article 43 quater
- Article 44
- Article 45
- Article 45 bis AA
- Article 45 bis A
- Amendement no 444
- Article 45 bis B
- Article 45 bis
- Article 45 ter
- Amendement no 445
- Article 46
- Article 47
- Amendement no 274
- Article 48
- Article 48 bis
- Article 49
- Article 49 bis A
- Amendement no 767
- Article 49 bis
- Amendement no 449
- Article 50
- Article 50 bis A
- Article 50 bis
- Article 50 ter
- Article 50 quater
- Article 50 quinquies
- Amendement no 773
- Avant l’article 51
- Amendement no 774
- Article 51
- Article 51 bis
- Article 51 ter
- Article 51 quater
- Article 51 quinquies
- Article 52 A
- Rappel au règlement
- Article 52 A (suite)
- M. Philippe Gosselin
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Danièle Obono
- Amendements nos 279, 396, 452, 595, 642 et 777
- Rappels au règlement
- Article 52 A (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 52 A (suite)
- Article 52
- Rappel au règlement
- Article 52 (suite)
- Amendement no 600
- Article 52 bis
- Articles 52 ter à 52 quinquies
- Article 53
- Article 53 bis AA
- Amendement no 702
- Article 53 bis AB
- Article 53 bis AC
- Article 53 bis AD
- Article 53 bis AE
- Article 53 bis AF
- Article 53 bis A
- Article 53 bis B
- Amendement no 281
- Article 53 bis C
- Article 53 bis
- Article 54
- Article 55
- Article 56
- Amendements nos 881, 807 rectifié, 850 rectifié, 700, 806 rectifié, 699 et 799
- Article 57
- Amendement no 103 rectifié
- Discussion des articles (suite)
- 2. Renforcement de l’organisation des juridictions
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(121e)(122e)(123e) -
Mercredi 16 janvier 2019
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Grand débat national
- Grand débat national
- Grand débat national
- Taxe d’habitation
- Dépistage du cancer du poumon
- Négociations entre la grande distribution et les agriculteurs
- Politique familiale
- Brexit
- Difficultés des petits commerces
- Suppression d’emplois chez Nokia France
- Interdiction du glyphosate
- Protection de l’enfance
- Mesures de simplification en faveur des personnes handicapées
- Lutte contre le terrorisme dans le Sahel
- Crise des céréaliers en Provence-Alpes-Côte d’Azur
- 2. Préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
- 3. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 2 et 426
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 42, 580, 348, 350, 349, 797, 3, 244, 245, 581, 584, 578, 346, 585, 347, 594 et 513
- Article 3
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 351 et 458
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 4, 651, 652, 6, 247, 596, 427, 659, 703 et 660
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Amendements nos 352, 118, 246, 156, 428, 313, 464, 74, 335, 715, 716 et 717
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(119e)(120e) -
Mardi 15 janvier 2019
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Démission d’un député
- 2. Questions orales sans débat
- Situation de l’entreprise Konecranes à Vernouillet
- Indemnités kilométriques des travailleurs à domicile
- Conséquences de l’alliance Alstom-Siemens
- Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
- Fermeture de l’usine Copirel de Mazeyrat-d’Allier
- Indemnisation des commerçants victimes du mouvement « antispécisme ».
- Obligation de débarquement des navires de pêche
- Statut de la saliculture
- Méthodes d’abattage et transparence pour le consommateur
- Agenda rural français
- Tarification du raccordement final sur les réseaux d’initiative publique
- Sécheresse dans le Doubs
- Indemnisation des conséquences de la sécheresse
- Sécurité à Paris
- Offre médico-sociale
- École départementale de musique et de danse de l’Ardèche
- Situation des jeunes Réunionnais
- Dispositif MEDINF 57
- Mise en œuvre d’un pouvoir judiciaire
- Service de psychiatrie de l’hôpital de Niort
- Infrastructures de santé dans les Vosges
- Dotation en psychiatrie de l’hôpital de Dieppe
- Reconnaissance des travailleurs de l’amiante
- Plan national loup 2018-2023
- Sécurité des bouteilles de gaz
- Passage au gaz H dans les Hauts-de-France
- Détention d’animaux d’espèces non domestiques
- Protection de l’environnement sonore
- Pollution de l’air à proximité de Valence
- Enfouissement de la RN13 à Neuilly-sur-Seine
- Parcoursup et avenir des jeunes en Guadeloupe
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Attaques contre les élus de la République
- Grand débat national
- Lettre aux Français et grand débat national
- Grand débat national
- Situation de la société Arjowiggins dans la Sarthe
- Violences policières lors des manifestations
- Futur projet de loi bioéthique
- Limitation de la vitesse à 80 km/h
- Association des parlementaires et des élus locaux au grand débat national
- Association des parlementaires au grand débat national
- Projet de la Montagne d’or en Guyane
- Situation industrielle dans la Sarthe
- CAPES d’informatique
- Alstom
- Lutte contre le gaspillage
- 2. Élection d’un vice-président de l’Assemblée nationale
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice – Renforcement de l’organisation des juridictions
- Présentation commune
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- Présentation commune
- 5. Élection d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
- 6. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice - Renforcement de l’organisation des juridictions
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
(116e)(117e)
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XVe législature
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