Les comptes rendus de séance
L'article 33, alinéa premier, de la Constitution dispose qu’est publié au Journal officiel le compte rendu intégral des débats qui est en outre, aux termes de l’article 59, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, le procès-verbal de la séance.
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- Recherche détaillée
- Recherche par session
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Jeudi 21 octobre 2021
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite)
- Discussion générale (suite)
- Première partie
- Vote sur l’ensemble de la première partie
- Deuxième partie
- Article 3
- M. Jean-Pierre Door
- Amendement no 1610
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 221 et 1611
- Après l’article 3
- Amendement no 2303
- Article 4
- Article 5
- M. Jean-Pierre Door
- M. Sébastien Jumel
- M. Philippe Vigier
- M. Boris Vallaud
- Amendements nos 2175, 2049, 2010, 1666, 628, 2123, 1665, 1669, 584, 2246, 227, 1130 et 509
- Après l’article 5
- Amendement no 1994 rectifié
- Article 6
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 228, 1787 et 1670
- Article 7
- Amendement no 1671
- Article 8
- Amendement no 269
- Article 9
- Article 3
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Troisième partie
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendements nos 63, 65, 64, 62
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendements nos 271, 433, 849, 980, 846, 1291, 1312, 2059, 270, 2173, 2174, 107, 625, 1747, 272, 2172, 273, 1256, 2166, 339, 1049, 1056 et 898 rectifié
- Sous-amendement no 2304
- Amendement no 550
- M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Sous-amendement no 2316
- Amendements nos 2257, 1677, 1684, 1680 et 1683, 1673, 1678, 1679, 1674, 1676
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12
- Après l’article 12
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Après l’article 12 (suite)
- Amendement no 402
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 559, 982, 1687, 569, 573, 572, 571, 570, 994, 2, 1686, 541, 837, 835, 2203, 836, 2206, 2247, 229, 262, 438, 508, 1098, 1295, 1326, 1860, 1875, 2256, 1691, 1696, 16, 437, 511, 867, 1404, 1184, 2039 et 283
- Article 13
- Amendements nos 1613, 1619, 1617, 1622, 1623 et 2280
- Après l’article 13
- Article 14
- Après l’article 14
- Article 15
- Mme Valérie Six
- Amendement no 284
- Après l’article 15
- Après l’article 12 (suite)
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(24e)(25e) -
Mercredi 20 octobre 2021
- Présidence de M. David Habib
- 1. Vigilance sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos 119 et 233
- Sous-amendement no 391
- Amendement no 205
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 122
- Sous-amendement no 393
- Amendements nos 192 et 209, 210
- Article 2
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Philippe Vigier
- Mme Cécile Untermaier
- M. Adrien Quatennens
- M. Sébastien Jumel
- Mme Martine Wonner
- M. Olivier Véran, ministre
- Amendements nos 4, 20, 69, 155, 176, 219, 360, 191, 123, 206, 120, 234, 254, 5, 216, 265, 253, 79, 124, 221, 235, 80, 126, 145, 286, 24, 303, 137, 6, 81, 146, 287, 351, 125, 187, 116, 230, 354, 29, 28 et 138
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 238, 87, 212, 343, 344, 357 et 363
- Sous-amendements nos 406, 388, 407, 408, 401, 411, 403, 404, 400, 405, 402, 409, 410, 396 et 390
- Amendements nos 377, 214, 239, 275, 242, 298, 45, 88, 292, 55, 98, 148, 295, 43, 86, 194, 46, 89, 47, 90, 48, 91, 195, 196, 49, 92, 197, 50, 93, 51, 94, 147, 294, 347, 353, 52, 95, 53, 96, 54 rectifié, 97 rectifié, 336, 337, 56, 99, 297, 57, 100, 341 et 127
- Sous-amendement no 416
- Amendement no 223, 222
- Après l’article 1er
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. David Habib
- 1. Vigilance sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 30, 140, 241, 18, 136 et 267
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 161, 268, 162, 269, 141, 172, 198, 270, 361 rectifié, 199, 25, 117, 82, 31, 135, 237, 174, 173 rectifié, 40, 83, 291, 168, 215, 271 et 32
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Amendement no 200
- Article 3
- Mme Nathalie Bassire
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 156, 274 et 362
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Amendements nos 164, 163 et 278 rectifié, 277
- Sous-amendement no 418
- Amendements nos 166 et 224
- Après l’article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- M. Maxime Minot
- Amendements nos 7, 157, 182, 220, 279, 364, 280, 66, 109, 128, 150, 183, 26, 8, 67, 108, 151 et 129, 202, 118, 232
- Après l’article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendements nos 189, 201 rectifié, 236 et 379 rectifié
- Titre
- Article 2 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(21e)(22e) -
Mardi 19 octobre 2021
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au maréchal des logis Adrien Quélin
- 2. Hommage au député britannique David Amess
- 3. Questions au Gouvernement
- Situation des AESH
- Lutte contre les déserts médicaux
- États généraux de la justice
- Politique du logement
- Situation des AESH
- Situation sanitaire en Guadeloupe
- Compensation des pertes des établissements thermaux exploités en régie
- Hausse des prix de l’énergie
- Ségur de la santé
- Désertification médicale
- Forces de l’ordre
- Situation des AESH
- Autorisation des chasses traditionnelles
- Lutte contre le cancer du sein
- Protection des enseignants
- Cancer et droit à l’oubli
- Situation des AESH
- Lancement de la campagne nationale sur le handicap
- Refus de la libération conditionnelle de Pierre Alessandri
- Situation des AESH
- Fin de la gratuité des tests de détection du covid
- Hausse du salaire des aides à domicile
- Crise de la filière du lait bio
- Papeterie Chapelle-Darblay
- Titre emploi service entreprise
- Soutien financier à la ville de Marseille
- Suppression d’emplois chez ArianeGroup
- 4. Projet de loi de finances pour 2022
- 5. Vigilance sanitaire
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. David Habib
- 1. Vigilance sanitaire
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Ian Boucard
- Mme Justine Benin
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- M. François Ruffin
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 3, 19, 22, 33, 74, 76, 115, 121, 131, 142, 144, 154, 175, 218, 229, 251, 257, 346 et 359
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 211
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(19e)(20e) -
Lundi 18 octobre 2021
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Première partie (suite)
- Article 18 et débat sur le prélèvement européen
- M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie-Christine Dalloz, suppléant M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. M’jid El Guerrab, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- M. Alexandre Holroyd
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- M. Yannick Favennec-Bécot
- M. Fabien Roussel
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Constance Le Grip
- M. Christophe Jerretie
- M. Éric Coquerel
- Mme Lise Magnier
- M. Michel Castellani
- Mme Lamia El Aaraje
- M. Clément Beaune, secrétaire d’État
- Amendement no 1056
- Après l’article 18
- Amendement no 2136
- Article 19 et état A
- Article 18 et débat sur le prélèvement européen
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(18e) -
Vendredi 15 octobre 2021
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Première partie (suite)
- Après l’article 11 (suite)
- Amendement no 655, 755
- M. Alexandre Holroyd, suppléant M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 2034, 1515 rectifié, 1603, 125, 1716, 322, 953 et 968, 1296
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 657, 897, 2041, 1178, 1591, 1594 et 2032
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Après l’article 14
- Amendements nos 2129, 2130
- Article 15
- Article 16
- Après l’article 16
- Amendement no 2095
- Article 17
- Après l’article 11 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(17e) -
Jeudi 14 octobre 2021
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Première partie (suite)
- Après l’article 5 (suite)
- Amendements nos 163, 319 et 1897 rectifié
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- Amendement no 1306
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1321, 1305, 714, 1387, 1894, 2076, 2073, 1400, 1102, 1304, 1463, 1803, 463, 469, 1636, 1635, 1243, 1648, 1399, 320 et 1503
- Sous-amendement no 2128
- Amendement no 1099
- Sous-amendement no 2123
- Amendements nos 307, 424, 1294, 420, 1568, 1145, 179, 246, 625, 591, 720, 1718, 1239, 380, 421, 1355, 922, 166, 377, 1404, 1363, 455, 523, 1726 et 1240, 927
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 69, 293, 346, 1732, 1666, 22, 556, 1120, 1535, 521, 37, 42, 74, 557, 1121, 419, 417, 524, 1147, 1517, 44, 558, 1043, 1040, 1097, 43, 75, 472, 549, 1042, 1457, 1064, 609, 1288, 2083, 1982, 195, 309, 177, 1144, 575, 1852, 1986, 583, 178, 232, 666, 667, 1530, 197, 460, 180 rectifié, 465 rectifié, 541 rectifié, 1039 rectifié, 1464, 1146, 188, 458, 379, 542, 543 et 1289
- Article 6
- Article 7
- Amendement no 1962
- Article 8
- Amendements nos 1371, 1389, 660 et 1390
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1032, 868, 126, 1005, 1033, 869, 1212, 1213, 870 et 871
- Après l’article 8
- Amendements nos 2074 rectifié
- Sous-amendement nos 2124, 2125, 2126
- Amendements nos 1496, 78, 384, 496, 1539, 2058, 594, 1453, 1314, 1211, 488, 544, 902, 1316, 2081 et 128, 1008
- Après l’article 5 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Première partie (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Amendements nos 127, 1007, 2080
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 129, 1009, 587, 716, 964, 511, 259, 1452, 530, 588, 717, 965, 1762, 1138, 1068, 1069, 1070, 1153, 1196, 483, 8, 962, 904, 1320, 1067, 1233, 394, 1708, 1702, 674, 1058, 661, 1057, 1171, 1423, 1487, 1692, 1396, 619, 1504, 1768, 1322, 1323 et 570 rectifié
- Sous-amendement nos 2119
- Amendements nos 238, 406, 1281, 226, 830, 1771, 694, 1283, 693, 907, 1284, 1823, 1065, 1324, 305, 1613, 2028, 1609, 1746, 1748 et 1812
- Sous-amendements nos 2133, 2135, 2116, 2134 et 2107
- Amendement no 1951
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- Amendements nos 1425, 1426, 1427, 1428, 1429, 1430, 1431, 1432, 658, 1433, 1435, 1436, 1378 et 1434, 1437
- Après l’article 9
- Amendements nos 480, 555, 1072, 1325, 353, 2063, 1831, 1964, 2092, 919, 1921, 1454, 610, 765, 916, 1818, 1940, 585, 713, 914, 1337, 1836, 547, 225, 312, 202, 86, 328, 553, 2020, 2019, 792, 1796 et 1673
- Sous-amendement nos 2121, 2122
- Amendements nos 1900, 2052, 1998, 2040, 1142, 932, 271, 272, 68, 532, 554, 1083, 1878, 88, 182, 279, 1327, 329, 396, 563, 681, 917, 51, 2042, 915, 273, 1467, 1834, 1970, 66, 1071, 1267, 1313, 478, 527, 600, 196, 597, 1302, 2000, 921, 612, 584, 613, 960, 611, 963, 933, 934, 1073, 1255, 193, 201, 344, 626, 1326, 1328, 1735, 1087, 1554, 1565, 1567, 1559, 984, 1132, 1167, 1542, 1563, 1556, 1558, 1546, 1391, 1272, 986, 1169, 1544, 989, 990, 370, 367, 1089, 1088, 1560, 985, 1168, 1543, 1505, 586, 186, 589, 546, 174, 275, 1141, 276, 994, 1512, 1330, 999, 1513, 1847, 1392, 1564, 1709, 1393 et 1506
- Article 10
- Après l’article 10
- Après l’article 8 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Première partie (suite)
- Après l’article 10 (suite)
- Amendement no 258
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 1610, 1767, 935, 1357, 1490, 614, 696, 1079, 1416, 1656 et 2006
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1080, 1418, 1657, 2008, 695, 1358, 1359, 835 et 1763
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 872, 873, 500, 697, 2060, 1076, 398, 548, 1360, 1470, 1471, 1922, 629, 1472, 698, 699, 700, 701, 1078, 1237, 894, 1571, 2001, 1714, 741, 742, 951, 1614, 1480, 2131, 334, 890, 926, 826, 253, 336, 630, 892, 925, 1808, 1776, 1906 et 1650
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11
- Amendements nos 691, 786, 1369, 1537, 1575, 1576, 1578, 2093, 637, 2065, 1129, 1981 rectifié, 323, 639, 952, 1562 et 1580, 1772
- Après l’article 11
- Après l’article 10 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(14e)(15e)(16e) -
Mercredi 13 octobre 2021
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Après l’article 4 (suite)
- Amendement no 1090
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 945, 220, 339, 616, 223, 175, 222, 224 et 228, 227
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 82, 311, 568, 785, 1384, 416, 1412, 229, 955, 950, 1451, 306, 94, 156, 410, 1095, 1157, 1944, 95, 157, 411, 1096, 1159, 1945, 324, 704, 782, 842 et 1408
- Sous-amendements nos 2098 et 2114
- Amendements nos 879, 880, 233, 408, 1448, 1665, 302, 734, 81, 326, 412, 784, 234, 409, 971, 1449, 1668, 355, 303, 304, 1987, 1683, 1707, 1759, 1866, 1194, 1548, 1550, 1210, 1208, 1247, 1600, 2031, 593, 2094, 1918, 1920, 1785, 997, 1501, 1522, 998, 1510, 181, 1207 et 602
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 230, 414, 501, 972, 1037, 1670, 603, 1523, 509, 510, 643, 604, 930, 1997, 296, 1660, 1696, 295, 1691, 1669, 1385, 136, 333, 889, 991 et 1797
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- Amendements nos 1106, 756, 1104, 1802, 2018, 1868, 1105, 1248, 1251 et 867
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1379 rectifié, 1136, 665, 1551, 1676, 579, 1205, 1860, 580, 1206, 975, 1516, 534, 1519, 751, 1521, 957, 423, 1528, 1499, 1527, 1497, 573, 595, 1000, 19, 1140, 1259, 1443, 1579, 1582, 1616, 1756, 1941, 294, 1329, 1706, 2070, 368, 996, 1525, 342, 432, 1293, 1460, 2023, 1700, 418, 632, 1793, 1996, 1223, 647, 1461, 1270, 605, 1224, 1872, 1777 et 1611
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Première partie (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 1386, 1782, 2077, 317 et 1895
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1398, 318, 1362 et 1502
- Sous-amendement no 2127
- Amendements nos 1899, 1388, 607, 650, 1569, 1867, 1100, 531, 559, 551, 564, 297, 1674, 1557, 2075 et 1898
- Sous-amendement no 2097
- Amendements nos 160, 316, 1711, 332, 281, 631, 1051, 1689, 1540, 983, 1166, 1531, 1091, 1495, 366, 1532, 243, 572, 982, 988, 1538, 298, 987, 1311, 1536 et 1893
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(12e)(13e) -
Mardi 12 octobre 2021
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Plan France 2030
- Hausse des prix des carburants
- Hommage à Samuel Paty
- Relations entre l’Algérie et la France
- Plan France 2030
- Situation des sages-femmes
- Situation des hôpitaux de proximité
- Sommet Afrique-France
- Ségur de la santé
- Hausse des prix de l’énergie
- Nucléaire
- Application du nutri-score aux fromages
- Référendum en Nouvelle-Calédonie
- Garde à vue d’une élue en Seine-Maritime
- Rapport Sauvé sur les abus sexuels dans l’Église
- Rémunération des médecins intérimaires
- Reconnaissance des ambulanciers
- Épidémie de tuberculose bovine
- Pouvoir d’achat des Français
- Nucléaire et stratégie nationale bas-carbone
- Code de la justice pénale des mineurs
- Pénurie de logements
- Filière des biocarburants
- Assurance récolte
- Lotos associatifs
- Flux migratoires vers le Royaume-Uni
- 2. Projet de loi de finances pour 2022
- Première partie (suite)
- Après l’article 3
- Amendement no 1795
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 1741, 1713, 1774 et 1446
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1649, 1444, 2106 et 1383
- Sous-amendements nos 2101 rectifié et 2108
- Amendement no 1787
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Première partie (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements n os1085 et 2016
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements n os980, 979, 1637, 978, 2082, 1549, 901, 453, 672, 1124 et 866
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements n os207, 1492, 218, 381, 1342, 382, 401, 1469, 1891, 267, 335, 992, 1333, 1620, 1801, 729, 1835, 1547, 1593, 1690, 1125, 641, 1063, 1465, 1191, 578, 1870, 636, 1869, 773, 832, 1751 et 1754, 1753
- Article 4
- Amendement n o1577
- Après l’article 4
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(10e)(11e) -
Lundi 11 octobre 2021
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Présentation
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- M. Gilles Carrez
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général
- M. Alain Bruneel (GDR)
- Mme Cendra Motin (LaREM)
- Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
- M. Mohamed Laqhila (Dem)
- Mme Claudia Rouaux (SOC)
- Mme Lise Magnier (Agir ens)
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Alexis Corbière (FI)
- M. Charles de Courson (LT)
- Discussion générale
- M. Alain Bruneel
- M. Alexandre Holroyd
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Lise Magnier
- M. Michel Zumkeller
- M. Éric Coquerel
- M. Charles de Courson
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Sabine Rubin
- M. Michel Castellani
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. François Pupponi
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(8e) -
Jeudi 07 octobre 2021
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 12
- Article 2
- Mme Isabelle Valentin
- Amendement no 13
- Article 3
- M. Michel Herbillon
- M. Adrien Quatennens
- Amendement no 14
- Avant l’article 4
- Amendement no 3
- Article 4
- M. Michel Herbillon
- M. Éric Coquerel
- Amendement no 15
- Article 5
- Article 6
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
- 2. Lutte contre la disparition des abeilles
- 3. Raisonner le développement de l’éolien
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos 19 et 29
- Sous-amendement no 77
- Amendement no 68
- M. Julien Aubert, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 2 et 49
- Sous-amendement no 78
- Amendement no 58
- Sous-amendement no 75
- Article 2
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Mathilde Panot
- M. Fabien Lainé
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 46 et 70
- Après l’article 2
- Article 3
- Amendement no 47
- Après l’article 3
- Après l’article 1er
- Discussion des articles (suite)
- 4. Création d’un ticket restaurant étudiant
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Création d’un ticket restaurant étudiant
- 2. Filière française de production de masques
- 3. Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes.
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
(5e)(6e)(7e) -
Mercredi 06 octobre 2021
- Présidence de M. David Habib
- 1. Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- 2. Bibliothèques et développement de la lecture publique
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Amendement no 28
- Après l’article 2
- Amendement no 20
- Article 3
- Amendement no 17
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Avant l’article 9
- Amendement no 36
- Article 9
- Amendement no 5
- Article 10
- Amendement no 37
- Article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Conforter l’économie du livre et renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Yves Hemedinger
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 17, 14, 18, 12, 13 et 15
- Article 2
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendement no 23
- Après l’article 2
- Amendement no 6
- Article 3
- Mme Cécile Rilhac
- Amendements nos 24, 25 rectifié
- Articles 4 et 5
- Après l’article 6
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
(3e) -
Mardi 05 octobre 2021
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session ordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique énergétique
- Conséquences du Brexit sur la filière pêche
- Hausse des prix de l’énergie
- Assises de la psychiatrie et de la santé mentale
- Prolongation de l’état d’urgence sanitaire
- Hausse du prix de l’énergie
- Politique des visas
- Évasion fiscale
- Urgences sociales et écologiques
- Assises de la santé mentale et de la psychiatrie
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Pénurie de praticiens dans les hôpitaux
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Hausse des prix de l’énergie
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Réforme de l’assurance chômage
- Imposition des frontaliers franco-luxembourgeois
- Pénurie de traitements médicaux
- Situation des enseignants contractuels
- Fédérations sportives en Alsace
- Situation économique et sociale à La Réunion
- Simplification des organismes pour les éleveurs
- Situation sanitaire en Guyane
- Personnels de santé non vaccinés
- Justice du droit d’asile
- Fermeture des usines FerroPem
- 3. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Communication de M. le président
- 5. Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
- 6. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République (suite)
- 7. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
- Présentation
- Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
- M. Bastien Lachaud
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. David Habib
- 1. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 73, 9, 31, 15 et 32
- Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
- Amendements nos 42, 81, 51, 66, 25, 59, 14, 82, 83, 85, 52, 43, 60, 2, 48, 57, 53, 22, 47, 84, 86 et 1
- Après l’article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Avant l’article 3
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos 39 rectifié, 69, 68, 40 rectifié et 58
- Avant l’article 4
- Amendement no 88
- Article 4
- Après l’article 4
- Titre
- Amendement no 80
- Article 1er(suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(1e)(2e) -
Mercredi 29 septembre 2021
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
- 2. Création de la fonction de directrice ou de directeur d’école
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Jacqueline Dubois
- Amendements nos 35, 23, 24, 45, 2, 3, 30, 36, 4 et 66
- Article 2
- Article 2 bis
- Mme Sylvie Charrière
- M. Michel Larive
- Amendements nos 40, 6, 41, 43, 9, 56 et 68
- Article 3
- M. Stéphane Testé
- Amendement no 19
- Article 5
- M. Bertrand Sorre
- Amendement no 34
- Article 6
- Amendement no 1
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(8e) -
Mardi 28 septembre 2021
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au caporal-chef Maxime Blasco
- 2. Questions au Gouvernement
- Prix de l’énergie
- Plan d’accompagnement pour les chômeurs de longue durée
- Hausse des prix de l’énergie
- Transfert de production des moteurs d’Ariane 6 vers l’Allemagne
- Tensions sur les matières premières et le prix du gaz
- Violences à Cavaillon
- Hausse des prix de l’énergie
- Difficultés du secteur touristique
- Réforme de l’autonomie et du grand âge
- Déplacement de toxicomanes
- Vente de frégates à la Grèce
- Projets de budget pour 2022
- Financement de l’aide à domicile
- Délai légal d’accès à l’avortement
- Soutien aux ménages les plus précaires
- Air Austral
- Violences à Mayotte
- Aide sociale à l’enfance et jeunes majeurs
- Assises de la santé mentale et de la psychiatrie
- EUROAPI
- Métiers du grand âge
- Politique migratoire
- Scissions de communautés de communes
- Directeurs d’école
- Plan Avenir montagnes
- Accord de ciel ouvert avec le Qatar
- 3. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
- 4. Ratification de l’ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
(7e)(6e) -
Jeudi 23 septembre 2021
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 (suite)
- Article 8
- Article 9
- Mme Natalia Pouzyreff
- Amendements nos 151, 227 et 51
- Après l’article 9
- Amendement no 360 rectifié
- Article 10
- Après l’article 10
- Article 10 bis
- Article 10 ter
- Amendement no 359
- Article 10 quater
- Amendements nos 358, 357
- Article 10 quinquies
- Amendements nos 356, 355 rectifié
- Article 11
- Amendement no 366
- Article 17
- Après l’article 17
- Amendements nos 166, 161, 164, 163
- Article 18
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Lamia El Aaraje
- Amendements nos 174, 401, 404, 402, 175, 173 et 319
- Après l’article 18
- Amendements nos 199, 330 et 57, 56, 58, 59
- Article 20
- Après l’article 20
- Amendements nos 132, 289, 310, 311 et 127, 323, 320, 391
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(5e) -
Mercredi 22 septembre 2021
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 157 et 393
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 13, 191, 75, 273, 14, 192, 93, 274, 106, 420, 379 rectifié et 405
- Sous-amendement no 424
- Amendements nos 339, 193, 16, 94, 17, 418, 295, 18, 378, 380 et 406
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Amendement no 158
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 103,122,143, 220, 371, 408 rectifié et 409 rectifié
- Article 3 bis
- Amendement no 254
- Après l’article 3 bis
- Amendements nos 336 rectifié, 129 et 282
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 bis (suite)
- Amendements nos 130, 284, 125, 285, 290, 131, 288, 134 rectifié, 287, 123 rectifié, 124 rectifié, 137 rectifié et 133 rectifié
- Présidence de M. David Habib
- Amendements nos 128, 281, 135 rectifié et 136 rectifié
- Article 4
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Éric Ciotti
- Amendement no 221
- M. Jean-Michel Mis, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 381, 364, 246, 354, 25, 19, 410, 413, 20, 241, 21, 297, 22, 298, 242 rectifié, 23, 24, 382 et 243
- Après l’article 4
- Article 12 (appelé par priorité)
- Article 13 (appelé par priorité)
- Article 14 (appelé par priorité)
- Article 15 (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 210
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Article 15 bis (appelé par priorité)
- Article 16 (appelé par priorité)
- Après l’article 16 (appelé par priorité)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Discussion des articles (suite)
- Article 19 (appelé par priorité)
- Article 5
- M. Buon Tan
- Amendements nos 222 et 179, 3
- Article 6
- M. Christophe Naegelen
- M. Ugo Bernalicis
- M. Michel Castellani
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Amendements nos 145, 316, 223, 4, 346, 383, 344, 361 rectifié, 331, 372, 6, 5, 224, 325, 373, 7, 225 et 1, 2
- Article 7
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(3e)(4e) -
Mardi 21 septembre 2021
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- Crise des sous-marins
- Crise des sous-marins
- Crise des sous-marins
- Chèque énergie
- Tensions sur la main-d’œuvre et les matières premières
- Indemnisation pour perte d’activité des professionnels de santé libéraux
- Reconnaissance et réparation à l’égard des Harkis
- Retards dans le traitement des dossiers de la CAF
- Actions en faveur de l’engagement associatif
- Vague épidémique en Nouvelle-Calédonie
- Crise des sous-marins
- Crise des sous-marins
- Crise des sous-marins
- Chèque énergie
- Obligation vaccinale des soignants
- Politique de santé
- Plan en faveur des travailleurs indépendants
- Réindustrialisation du Haut-Rhin
- Application du passe sanitaire dans le monde associatif et sportif
- Lutte contre les cancers pédiatriques
- Préservation des terres agricoles à La Réunion
- Grand âge et autonomie
- Place de la chasse dans la ruralité
- Filière psychiatrique
- Centres de vaccination dans les territoires ruraux
- 3. Démission d’un député et nomination d’une secrétaire de l’Assemblée
- 4. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Présentation
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Michel Mis, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendements nos 91 et 362
- Présidence de M. David Habib
- Article 1er
- M. Éric Ciotti
- Mme Caroline Fiat
- M. Jean Lassalle
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 72, 141, 271 et 280
- Avant l’article 1er
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. David Habib
- 1. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 101 et 341
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 237, 238, 104, 89, 235, 178, 154, 294, 90, 200, 187, 9, 180, 236, 239, 293, 332, 15, 8, 203, 202, 10, 155 et 411 rectifié
- Après l’article 1er
- Amendement no 415
- Article 2
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Coralie Dubost
- Amendements nos 102, 121, 142, 219, 234, 272, 74, 139, 189, 11, 105, 252 et 240, 12, 190, 92
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(1e)(2e) -
Mardi 07 septembre 2021
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Décès de Jean-Paul Belmondo
- 3. Questions au Gouvernement
- Situation en Afghanistan
- Situation en Afghanistan
- Mesures sanitaires en outre-mer
- Violences à Marseille
- Érosion de la biodiversité
- Allocation de rentrée scolaire
- Implantation d’éoliennes sur le site du mémorial de Villers-Bretonneux
- Déplacement du Président de la République à Marseille
- Conséquences sociales de la crise sanitaire en Martinique
- Rentrée scolaire
- Difficultés de recrutement des entreprises
- Statut du directeur d’école
- Projet de forages en nappes profondes dans le Médoc
- Sécurité des soignants
- Niveau scolaire des élèves
- Coût de la vie à La Réunion
- Rentrée scolaire
- Difficultés d’approvisionnement de la filière bois
- Réformes de l’assurance chômage et des retraites
- Déplacement du Président de la République à Marseille
- Dotations de l’État aux territoires ruraux
- Stratégie de soins face au covid-19
- Politique d’inclusion sportive
- AOP « camembert de Normandie »
- Hausse des tarifs réglementés de l’énergie
- 4. Démission et remplacement de députés
- 5. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- M. Olivier Serva
- Mme Nathalie Bassire
- M. Max Mathiasin
- M. Michel Castellani
- Mme Caroline Fiat
- Mme Karine Lebon
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- M. Jean-Luc Poudroux
- M. Gérard Leseul
- Amendements nos 1, 32, 35 et 2
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Amendements nos 3, 4, 5, 6, 39, 7, 50, 8 et 9
- Après l’article unique
- Article unique
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 6. Levée de la séance
(1e) -
Dimanche 25 juillet 2021
- Présidence de M. David Habib
- 1. Gestion de la crise sanitaire
- Suspension et reprise de la séance
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Texte de la commission mixte paritaire
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble
- 2. Démission d’une secrétaire de l’Assemblée nationale
- 3. Clôture de la session extraordinaire
(20e) -
Vendredi 23 juillet 2021
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Règlement du budget et approbation des comptes pour l’année 2020
- Présentation
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Cendra Motin, suppléant M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Respect des principes de la République
- 3. Santé au travail
- 4. Convention no 190 de l’Organisation internationale du travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
- 5. Approbation de la Mesure 1 (2005) – annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
(19e)
XVe législature
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