Les comptes rendus de séance
L'article 33, alinéa premier, de la Constitution dispose qu’est publié au Journal officiel le compte rendu intégral des débats qui est en outre, aux termes de l’article 59, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, le procès-verbal de la séance.
Depuis plusieurs années, cette publication est précédée par la mise en ligne de la version numérique du compte rendu, quelques heures après la fin de la séance, au fur et à mesure de sa rédaction par la direction du compte rendu.
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- Recherche détaillée
- Recherche par session
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Mardi 15 juin 2021
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Questions orales sans débat
- Évolution des données relatives à la récidive et à la désistance
- Réforme de la justice de proximité
- Lutte contre la pédocriminalité sur internet
- Centre-15 d’Auxerre
- Mise sur le marché et prise en charge du médicament Kaftrio
- Internes dans les centres hospitaliers territoriaux
- Effectifs de médecins généralistes dans la Sarthe
- Fermeture d’une classe en Haute-Garonne
- Scolarisation des enfants porteurs d’un handicap
- Accompagnement des élèves en situation de handicap dans les Côtes-d’Armor
- Aménagements en Seine-Saint-Denis pour les Jeux olympiques de 2024
- Aménagement de la RD 268
- Rétablissement du train de nuit la Palombe bleue
- Campagnes de sécurité des loisirs nautiques
- Transport maritime de passagers
- Situation des adultes polyhandicapés dans l’Ain
- Plan de relance aéronautique
- Attribution aux ressortissants de Nouvelle-Calédonie d’un numéro RNIPP
- Production d’oxygène en France
- Accès des entreprises et start-up innovantes aux financements publics
- Dynamique d’un juste équilibre territorial
- Dysfonctionnements du déploiement de la fibre et mode « STOC »
- Rétrocession de l’impôt des travailleurs frontaliers
- Refaire du CDI la règle
- Montant de l’indemnité de résidence dans les Alpes-Maritimes
- Emprunts toxiques des collectivités territoriales
- Financement des aménagements des espaces publics
- Renforcement de la protection et de la sécurité des Français
- Lutte contre l’insécurité et le terrorisme
- Dispositif innovant de lutte contre les violences intrafamiliales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Parlement des enfants
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique migratoire
- Réforme de l’allocation aux adultes handicapés
- Vaccination des jeunes
- Formation des aides-soignantes
- Affaire Mila
- Effectifs de police affectés à la métropole de Rouen
- Pollution maritime au large des côtes bretonnes
- Sommet du G7
- Fin de l’opération Barkhane
- Dégazage sauvage au large de la Corse
- Remboursement des soins psychologiques
- Évolution de l’opération Barkhane
- Nutriscore
- Prise en charge des enfants en situation de handicap
- Anciens salariés de l’usine Whirlpool d’Amiens
- Part du nucléaire dans la production d’énergie
- Remise du prix du Parlement des enfants
- Fin de l’opération Barkhane au Sahel
- Réforme des études de santé
- Réforme de l’assurance-chômage
- Homicides conjugaux
- Élections régionales et départementales
- Laïcité à l’école
- Élections régionales et départementales
- Élevage bovin allaitant
- 3. Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Christophe Jerretie (Dem)
- M. Jean-Louis Bricout (SOC)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
- Mme Nicole Sanquer (UDI-I)
- M. Michel Castellani (LT)
- Mme Sabine Rubin (FI)
- M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
- Mme Annie Vidal (LaREM)
- M. Jean-Pierre Door (LR)
- Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- Mme Audrey Dufeu (LaREM)
- M. Xavier Paluszkiewicz (LaREM)
- Mme Monique Limon (LaREM)
- M. Xavier Batut (LaREM)
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LaREM)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Couverture santé des étrangers en situation irrégulière
- Discussion générale
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Perrine Goulet
- M. Gérard Leseul
- M. Dimitri Houbron
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Sébastien Nadot
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Mireille Robert
- M. Bruno Bilde
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie
- Explications de vote
- Vote sur l’article unique
- Discussion générale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(305e)(306e)(307e) -
Lundi 14 juin 2021
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Dispositifs mis en place pour le maintien dans l’emploi lors de la crise sanitaire
- Mme Michèle de Vaucouleurs (Dem)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- M. David Corceiro (Dem)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Patrick Loiseau (Dem)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Michèle de Vaucouleurs (Dem)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Paul Christophe (Agir ens)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Paul Christophe (Agir ens)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Éric Coquerel (FI)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Éric Coquerel (FI)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Michel Castellani (LT)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Michel Castellani (LT)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. André Chassaigne (GDR)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. André Chassaigne (GDR)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Didier Baichère (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Gaël Le Bohec (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Catherine Fabre (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Hélène Zannier (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Hélène Zannier (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- 2. Financement de la recherche vaccinale contre le covid-19
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Lamia El Aaraje (SOC)
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. David Corceiro (Dem)
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Michel Castellani (LT)
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Michel Castellani (LT)
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Éric Coquerel (FI)
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Éric Coquerel (FI)
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. André Chassaigne (GDR)
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Audrey Dufeu (LaREM)
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Francis Chouat (LaREM)
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Francis Chouat (LaREM)
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Thomas Rudigoz (LaREM)
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Thomas Rudigoz (LaREM)
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Annie Chapelier (Agir ens)
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Annie Chapelier (Agir ens)
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 2. Impact des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire sur la santé et l’espérance de vie des Français
- Mme Valérie Petit (Agir ens)
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Michel Castellani (LT)
- Mme Danièle Obono (FI)
- M. André Chassaigne (GDR)
- Mme Mireille Robert (LaREM)
- M. Patrick Hetzel (LR)
- M. David Corceiro (Dem)
- M. Alain David (SOC)
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Danièle Obono (FI)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sereine Mauborgne (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Annie Vidal (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Maxime Minot (LR)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. David Corceiro (Dem)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Alain David (SOC)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Sébastien Chenu
- M. Olivier Véran, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(303e)(304e) -
Vendredi 11 juin 2021
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Présentation
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Avant la première partie
- Article liminaire
- Amendement no 129
- Article liminaire
- Première partie
- Avant l’article 1er
- Article 1er
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Stéphane Peu
- Mme Émilie Cariou
- Amendement no 146
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Amendements nos 303, 305, 348, 427, 454, 353, 148, 231, 233, 59, 60, 149, 6, 7, 17, 48, 54, 93, 108, 119, 133, 150, 163, 222, 226, 240, 338, 357, 373, 476, 396 rectifié, 76, 58, 377, 460, 483 rectifié, 380, 393, 307, 306, 304, 164, 230, 229 et 486
- Sous-amendement no 512
- Amendements nos 74, 50, 361, 367 et 376
- Article 2
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Première partie (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 275 et 281
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 474, 440, 464 et 491
- Après l’article 2
- Amendements nos 45 et 479 rectifié
- Sous-amendements nos 507 et 509
- Amendements nos 1, 2, 206, 411, 309, 293, 485, 462, 236, 320, 234, 417, 496, 207, 38, 463, 41, 493, 260, 197, 495, 363, 109, 111, 157, 182, 250, 276, 290, 342, 419, 110, 112, 156, 183, 251 rectifié, 277, 291, 349,, 420, 216, 217, 208, 400 rectifié, 192, 210, 457, 235, 490, 116, 255, 398, 399, 46, 191, 27, 450, 26, 25, 138, 139, 22, 21, 43, 117, 24, 410, 28, 29, 194, 70, 362, 397 rectifié, 345, 245, 287 et 456
- Sous-amendement no 511
- Amendements nos 196, 395, 455 rectifié, 295, 482, 294, 20, 187, 124, 443, 95, 188, 92, 189, 118, 44, 99 et 284, 193
- Article 3
- Article 4 et état A
- Amendements nos 522 et 219 rectifié
- Article 2 (suite)
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Seconde partie
- Article 5 et état B
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6 et état D
- Amendement no 158
- Avant l’article 7
- Amendement no 145
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 298, 15 rectifié, 330, 327, 302 et 316
- Avant l’article 9
- Amendement no 299
- Article 9
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendement no 472
- Article 11
- Après l’article 11
- Article 12
- Amendements nos 328, 329
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendements nos 153, 155
- Vote sur l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(301e)(302e) -
Jeudi 10 juin 2021
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Ratification des ordonnances portant réforme de la formation des élus locaux
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Articles 1er et 1er bis
- Après l’article 1er bis
- Amendement no 5
- Article 1er ter
- Après l’article 1er ter
- Article 1er quater
- Amendement no 1
- Après l’article 1er quater
- Amendement no 10
- Article 1er quinquies
- Amendement no 2
- Article 1er sexies A
- Après l’article 1er sexies A
- Amendement no 6
- Articles 1er sexies à 4
- Après l’article 4
- Vote sur l’ensemble
- 2. Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Article 1er bis
- Article 2
- Amendement no 307
- Après l’article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 88
- Article 4
- Amendement no 214
- Après l’article 4
- Amendement no 114
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 6
- Article 7
- Après l’article 7
- Amendement no 18
- Article 7 bis
- Article 7 ter
- Amendements nos 343 rectifié, 48 et 308
- Article 8
- Amendement no 354
- Article 9
- Amendement no 356
- Après l’article 9
- Amendement no 188
- Article 10
- Amendement no 355 rectifié
- Article 11
- Après l’article 11
- Article 11 bis
- Après l’article 11 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12
- Article 12 bis A
- Amendements nos 195, 244 rectifié et 285 rectifié
- Sous-amendement no 364
- Amendement no 85
- Après l’article 12 bis A
- Article 12 bis
- Mme Mireille Clapot
- Amendement no 255
- Après l’article 12 bis
- Article 13 A
- Amendement no 334
- Après l’article 13 A
- Amendement no 258
- Article 13
- Amendement no 245 rectifié
- Article 13 bis
- Amendements nos 91, 51, 247, 248, 49, 50 et 249 rectifié
- Après l’article 13 bis
- Article 14
- Amendement no 203
- Article 14 bis AA
- Après l’article 14 bis AA
- Après l’article 14 bis A
- Amendement no 190
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 bis B
- M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis
- Mme Constance Le Grip
- M. Philippe Latombe
- Mme Maina Sage
- M. François-Michel Lambert
- Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
- Amendements nos 1, 77, 185, 230 et 304
- Sous-amendements nos 361, 339, 358, 363 et 341
- Amendement no 100
- Article 14 bis C
- Article 14 bis
- Amendement no 293
- Article 14 ter
- Article 14 quater
- Amendement no 253
- Après l’article 14 quater
- Amendements nos 280, 281 rectifié, 261, 94 et 125
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France
- Discussion des articles (suite)
- Article 15
- Article 15 bis
- Article 16
- Article 16 bis
- Amendements nos 129 rectifié, 294 et 305
- Sous-amendement nos 360, 349
- Après l’article 16 bis
- Article 16 ter
- Amendement no 178
- Article 17
- Article 18
- Amendements nos 265 rectifié et 134
- Article 19
- Article 20
- Amendement no 136
- Article 21
- Article 21 bis
- Amendement no 221
- Article 23
- Amendements nos 200 et 277
- Sous-amendement nos 346, 348, 347
- Après l’article 23
- Article 23 bis A
- Après l’article 23 bis A
- Article 24
- Amendement no 351
- Après l’article 24
- Article 24 bis
- Amendements nos 218, 220
- Après l’article 24 bis
- Amendement no 128
- Article 25
- Après l’article 25
- Article 26
- Amendements nos 274 rectifié et 286 rectifié
- Après l’article 26
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(298e)(299e)(300e) -
Mercredi 09 juin 2021
- Présidence de M. David Habib
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (précédemment réservé)
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 230, 409, 885, 1023, 1107 et 1359, 1548, 1567
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 600, 1108, 1158, 1507, 1590, 604, 970, 1534, 971, 539, 589, 443, 84, 476, 508, 206 et 410, 849, 1316
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 915, 207, 411, 850, 1321, 1626, 926, 917, 1159, 209, 412, 853, 1324, 1526, 208, 413, 855, 1329, 867, 935, 592, 972, 210, 414, 856, 1333, 211, 415, 857, 1160, 1336, 874, 212, 416, 1337, 1627, 1628 et 878
- Rappel au règlement
- Article 4 (précédemment réservé - suite)
- Amendements nos 879, 1266, 953, 213, 417, 616, 859, 1267, 1338, 215, 419, 863, 1341, 883, 886, 216, 420, 865, 1342, 1268, 214, 418, 860, 939, 1269, 1339, 888, 1270, 217, 421, 866, 1271, 1343, 218, 422, 1345, 537 et 1272
- Rappel au règlement
- Article 4 (précédemment réservé - suite)
- Amendements nos1629, 1273, 219, 423, 872, 1346, 942, 220, 424, 873, 1347, 1527 rectifié, 221, 425, 1348, 946, 621, 903, 617, 1274, 1275, 222, 426, 876, 1109, 1349, 740, 948, 223, 427, 877, 1350, 1277, 224, 428, 1351, 1279, 225, 429, 950, 1352, 1110, 1281, 226, 430, 880, 1353, 545, 1630, 228, 432, 882, 1357, 227, 431, 881, 1356, 229, 433, 884, 1358, 909, 933, 12 et 547
- Article 4 bis (précédemment réservé)
- Mme Monique Limon
- Amendements nos 87, 464, 501 et 684
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 772, 820 et 1026
- Rappel au règlement
- Article 4 bis (précédemment réservé - suite)
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Amendements nos 233, 435, 893, 1112, 1363, 232, 434, 1362, 1591, 234, 436, 619, 894, 1111, 1282, 1364, 1532, 472, 1533, 1515 et 1571
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7 bis (suite)
- Amendements nos 1580 et 836, 1545
- M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale
- Amendement no 488
- Article 7 ter
- Article 11
- Article 12
- Avant l’article 14
- Amendement no 23
- Article 14
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Sylvia Pinel
- Amendements nos 269, 440, 709, 977, 1287, 1448, 1539, 270, 441, 980, 1449, 271, 442, 982, 1288, 1450, 272, 444, 746, 983, 1289, 1451, 237, 445, 626, 899, 1377, 238, 446, 627, 901, 1291, 1382, 1292, 623, 25, 239, 449, 902, 1388, 636, 851, 24, 1550, 240, 450, 904, 1293, 1392, 1114, 241, 451, 630, 905, 1398, 1298, 242, 452, 697, 906, 1399, 243, 453, 631, 700, 907, 1401, 748, 1295, 1517, 245, 477, 632, 910, 1116, 1403, 244, 454, 704, 908, 1115, 1402, 246, 455, 911, 1296, 1404, 603, 1549, 247, 456, 914, 1407, 248, 457, 916, 1408, 66, 1299, 249, 458, 633, 918, 1300, 1410, 68, 107, 478, 927, 1302, 1415, 65, 67, 250, 459, 634, 919, 1412, 251, 460, 834, 921, 1413, 1636, 69, 252, 461, 934, 1303, 1417, 70, 71, 1304, 55, 72, 253, 462, 936, 1305, 1419, 1516, 615, 1552, 254, 463, 1421, 255, 465, 635, 937, 1423, 256, 448, 628, 938, 1425, 618, 1307, 73, 1308, 74, 257, 466, 742, 940, 1310, 1427, 75, 1312 et 1313
- Article 4 (précédemment réservé)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (suite)
- Amendements nos 1314, 258, 468, 941, 1430, 1315
- M. Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Amendements nos 76, 259, 469, 943, 1318, 1317, 260, 470, 944, 1432, 261, 447, 945, 1434, 262, 467, 947, 1436, 64, 264, 479, 951, 1320, 1439, 77 et 263
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Amendements nos 471, 949, 1322, 1438, 1323, 1325, 575, 1131, 1135, 1326, 1518, 535, 1132, 1136, 1327, 574, 1429, 266, 474, 743, 954; 1330, 1442, 553, 573, 576, 80, 1331, 268, 475, 745, 835, 976, 1332, 1447, 81, 1334, 1123 et 1124
- Article 15
- Amendements nos 706, 1367, 273, 482, 984, 1452, 83, 93, 274, 483, 747, 986, 1368, 1453, 101, 275, 484, 987, 1454, 485, 988, 1455, 99, 276, 281, 491, 995, 1374, 1460, 1520, 570, 98, 563, 1569, 277, 486, 989, 1456, 566, 1369, 1519, 565, 1639, 278, 487, 990, 1457, 1642, 1371, 571, 594, 1125, 1372, 1126, 82, 96, 279, 489, 749, 992, 1373, 1458, 1551, 569, 572, 102, 109, 1127, 1375 et 703
- Article 17
- M. Marc Delatte
- Amendements nos 288, 502, 710, 755, 1005, 1128, 1468, 1521, 289, 503, 1006, 1469, 282, 492, 707, 996, 1376, 1461, 1522, 283, 493, 997, 752, 1378, 1462, 568, 764, 1133, 1137, 1523, 578, 579, 581, 711 , 629, 998, 1463, 1640, 577, 587, 285, 495, 999, 1380, 1464, 287, 497, 753, 1003, 1379, 1466, 286, 496, 1002 1465, 116, 498, 754, 1004, 1467 et 284, 597
- Article 19
- Amendement no 1381
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 290, 504, 659, 1008, 1470, 291, 506, 661, 1009, 1471, 662, 727 et 1383
- Rappel au règlement
- Article 19 (suite)
- Amendements nos 660, 292, 507, 540, 757, 1010, 1384, 1472, 1593, 294, 510, 663, 1012, 1482, 293, 509, 758, 1011, 1385, 1473, 295, 511, 1486, 296, 512, 664, 1013, 1487, 665, 678, 1576, 297, 514, 543, 759, 1386, 1488 et 771, 773
- Article 19 quater
- Amendements nos 298 et 505, 515, 721, 1014, 1387, 1489
- Article 20
- Rappel au règlement
- Article 22
- Article 23
- Article 29
- Amendements nos 112, 114, 304 et 522, 1019, 1496
- Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale
- Amendements nos 305, 524, 1497 et 115
- Article 30
- Amendements nos 306, 526, 585, 1020, 1498, 307, 527, 586, 1021, 1499, 308, 595 et 1391, 1394, 1393
- Article 31
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 113, 309, 528 et 762, 1022, 1500
- Titre
- Article 14 (suite)
- Seconde délibération
- Article 7 ter (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 7 ter (seconde délibération)
- Explications de vote personnelles
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(296e)(297e) -
Mardi 08 juin 2021
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Souhaits de bienvenue à de nouveaux députés
- 2. Questions au Gouvernement
- Panne des numéros d’urgence
- États généraux de la justice
- RSA pour les jeunes de moins de 25 ans
- Revalorisation des aides à domicile
- Intempéries dans le Grand Reims
- Réforme des retraites
- Attaque djihadiste au Burkina Faso
- Violences politiques
- Réforme des retraites
- Nouvelle formule du Lévothyrox
- Réouverture des discothèques
- Cannabis à usage médical en Polynésie
- Panne des numéros d’urgence
- Nouvelle-Calédonie
- Grève des personnels hospitaliers
- Participation de Taïwan à l’OMS
- États généraux de la justice
- Panne des numéros d’urgence
- Soutien du Gouvernement aux associations
- Services de réanimation
- Réouverture des salles de sport
- Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne
- Relance économique
- Réforme de l’assurance chômage
- Aires protégées
- Label « Cité de la jeunesse »
- 3. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 137, 340, 726, 1180, 819
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 138, 341, 1181, 1511, 1565, 552, 139, 342, 728, 1146, 1182, 140, 343, 1183, 861, 870, 1039, 862, 871, 1147, 31 et 958
- M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 330, 525, 325, 30, 10, 328, 957, 1557, 103, 46, 1599, 145, 348, 741, 1188, 146, 349, 744, 1189, 100, 141, 344, 556, 732, 1042, 1184, 1568, 1043, 1044, 105, 104, 106, 1045, 558, 48, 142, 345, 737, 1046, 1185, 49, 1047, 1052, 143, 346, 738, 1186, 1600, 1601, 50, 144, 347, 739, 1048, 1148, 1187, 51, 1049, 52, 147, 350, 1191, 1050, 1631 et 964, 959
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 53, 148, 351, 751, 1193, 1053, 1054, 1056, 1055, 1633, 1632, 1475, 892, 1058, 149, 352, 756, 1194, 554, 150, 353, 763, 1196, 1060, 559, 1061, 1062, 152, 355, 765, 1197, 1063, 1064, 1066, 561, 1065, 153, 356, 766, 1199, 154, 357, 767, 1200, 1067, 155, 358, 768, 1201, 1585, 7, 11, 529, 54, 1068, 156, 359, 1203, 157, 360, 1204, 1602, 716, 158, 361, 564, 770, 1205, 159, 362, 774, 1206, 160, 363, 775, 1207, 162, 365, 777, 1210, 1603, 161, 364, 776, 1208, 1634, 1070, 163, 366, 778, 1211, 1071, 1605, 530, 717, 1149, 56, 164, 367, 779, 1213, 1606 et 567
- Article 1er bis A
- Amendements nos 580, 1150, 1510
- Article 1er bis
- Article 2
- M. Jacques Marilossian
- Amendements nos 731, 1072, 1525, 1540 et 1151, 584, 1073, 544, 1559
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. David Habib
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 1074
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 1075, 168, 371, 784, 1223, 1607, 166, 369, 782, 1219, 167, 370, 534, 715, 783, 931, 1221, 1513, 536, 1566, 9, 1608, 170, 373, 786, 1226, 169, 372, 785, 1224, 1078, 588, 680, 1609, 171, 374, 787, 1228, 965, 966, 172, 375, 541, 788, 546, 173, 376, 789, 1233, 1610, 548, 1611, 1612, 1083, 1082, 8, 175, 378, 791, 1237, 1476, 1616, 1553, 549, 1613, 176, 379, 792, 1238, 1084, 1614, 550, 177, 380, 551, 793, 1152, 1239, 1615, 1085, 1153, 1086, 178, 381, 794, 1241, 329, 1617, 179, 382, 795, 1242, 1192, 1195 et 1554
- Article 2 bis
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Amendements nos 900, 1088, 1134, 181, 384, 1243, 180, 383, 596, 796, 1245, 557, 555, 1087, 1514 et 331
- Article 3
- Mme Monique Limon
- Mme Florence Provendier
- Mme Géraldine Bannier
- Amendement no 1025
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale
- Amendements nos 183, 386, 798, 1248, 637, 656, 182, 385, 797, 1246, 1618, 655, 184, 387, 799, 1249, 1089, 1474, 185, 388, 800, 1154, 1250, 1619, 657, 658, 644, 186, 389, 801, 1251, 638, 1091, 641, 642, 640, 1092, 668, 639, 1582, 713, 1090, 643, 1620, 601, 674, 1531, 647, 648, 1622, 649, 190, 393, 605, 645, 804, 1256, 1094, 1093, 193, 396, 816, 1259, 1095, 1623, 1528, 677, 1096, 650, 967, 1097, 192, 395, 652, 806, 1258, 651, 968, 1098, 194, 397, 817, 1260, 196, 398, 608, 679 rectifié, 826, 1262, 198, 400, 609, 1100, 1283, 199, 402, 839, 681, 682, 1625, 195, 401, 1278, 978 rectifié, 1101, 712, 1102, 686, 691, 1578, 1574, 1103, 693, 1579, 1575, 811, 813, 590, 812, 698, 810, 200, 403, 841, 1104, 818, 1529, 204, 407, 845, 1306, 843, 203, 406, 844, 1301, 611, 1290, 831, 821, 201, 404, 840, 854, 1105, 969, 613, 1156, 858, 1157, 1311, 205, 408, 847, 612, 842, 1294, 846, 1577, 1573, 614, 1106, 202, 405, 1297 et 1530
- Article 6
- Amendements nos 235, 438, 620, 624, 895, 985, 1366 et 1583
- Article 7
- Article 7 bis
- Amendement no 1646
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(294e)(295e) -
Lundi 07 juin 2021
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Élection de quatre députés
- 2. Bioéthique
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale
- M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale
- M. Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er A
- Amendements nos 117, 310, 683 et 1161
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 1138, 1570, 1572, 1, 1139, 1140, 2 et 3
- Article 1er A
- Article 1er
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Valérie Six
- Mme Caroline Fiat
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Amendements nos 523, 670, 807, 808, 913, 1000, 1001, 1142, 1509, 1542, 1546, 1558, 1563 et 1589
- M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 4, 13, 21, 1561, 1028, 22, 1027, 1143, 582, 1541, 531, 1594, 26, 1029, 44, 57, 1031, 822, 828, 130, 333, 702, 1174, 120, 313, 688, 1164, 28, 29, 121, 314, 690, 1165, 134, 337, 719, 1037, 1177, 1145, 38, 60, 128, 321, 699, 1172, 61, 129, 701, 1173, 322, 27, 63, 78, 79, 37, , 33, 131, 334, 708, 1032, 1144, 1175, 1564, 34, 532, 1595, 538, 122, 315, 692, 1166, 1596, 1597, 132, 335, 780, 1215, 1033, 125, 318, 696, 1169, 124, 317, 695, 1168, 123, 316, 694, 1167, 1034, 542, 39, 133, 336, 1030, 1176, 59, 1481, 560, 32, 323, 332, 955, 108, 110, 85, 86, 88, 126, 319, 1170, 90, 127, 320, 1171, 58, 36, 1035, 1598, 673, 1036, 35, 513, 962, 1584, 95, 136, 339, 1179, 92, 889, 1038, 91, 135, 338, 720, 1178, 41, 40, 42, 1555, 852, 1562, 327, 961, 1556, 518, 960, 324 et 43
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(292e)(293e) -
Mercredi 02 juin 2021
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendement no 106
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 148, 169, 323, 124, 202, 276, 342, 203, 204, 309, 107, 216 et 397
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 152, 112, 331, 171, 237, 121, 170, 6, 205, 3, 207, 4, 122, 5, 172, 154, 173, 175, 174, 345, 252, 399, 15, 16, 26 et 430
- Après l’article 3
- Amendements nos 287 et 286
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Article 4
- Après l’article 4
- Amendement no 349
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Mme Cécile Untermaier
- M. Ugo Bernalicis
- M. Meyer Habib
- Amendements nos 108, 210, 396, 125, 306, 183, 58, 55, 438, 238, 350, 229, 288, 324, 177 et 290
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Après l’article 5
- Article 6
- Article 6 bis
- Amendement no 447
- Après l’article 6 bis
- Amendement no 52
- Article 7
- M. Jean-Michel Jacques, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendement no 109
- M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- Amendements nos 311, 416 et 240
- Après l’article 7
- Amendement no 185
- Article 8
- M. Jean-Michel Jacques, rapporteur pour avis
- Amendements nos 110 et 358
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Approbation d’accords internationaux
- Accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre États membres de l’Union européenne
- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
- Accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’OMS de grade P5 et supérieur du bureau de l’OMS
- Amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique
- Avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d’échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER
- 2. Prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 (suite)
- Article 9
- Article 10
- Amendement no 316
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 320 et 189
- Article 15
- Amendements nos 363, 332 et 422, 421 rectifié
- Après l’article 15
- Amendement no 184
- Article 16
- Après l’article 16
- Amendement no 190
- Articles 16 bis et 17
- Article 17 bis
- Amendements nos 7, 217 rectifié, 8 et 406
- Après l’article 17 bis
- Article 18
- Article 19
- Mme Maina Sage
- M. Cédric Villani
- Amendements nos 431, 391, 234, 296, 367, 224, 245, 297, 379, 426, 424, 389, 303, 428 et 449
- Sous-amendement nos450 rectifié, 451 rectifié, 452 rectifié
- Amendements nos 300, 304, 429, 301, 305, 378, 392, 425, 434, 445 et 235, 302, 390, 405
- Article 20
- Article 21
- Amendement no 241
- Article 22
- Amendement no 242
- Article 23
- Article 24
- Amendement no 243
- Articles 25 à 29
- Après l’article 29
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(290e)(291e) -
Mardi 01 juin 2021
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Application des peines
- Inviolabilité de l’exercice du mandat parlementaire
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Rémunération des infirmiers
- Climat politique
- Violences contre les élus locaux
- Varenne agricole de l’eau
- Rémunération des infirmiers
- Plan stratégique national dans le cadre de la PAC
- Expulsions locatives
- Garantie de l’État de droit
- Situation des manadiers
- Parcoursup
- Grenelle de l’éducation
- Pollution de la Seine
- Rachat d’entreprises françaises par des groupes étrangers
- Plan Avenir montagnes
- Commerce hors taxes dans le tunnel sous la Manche
- Exposition au bruit
- Facturation des compteurs Linky
- Prix des matériaux de construction et des matières premières
- Déplacements entre les outre-mer et l’hexagone
- MaPrimeRénov’
- Inégalités
- Situation des commerçants en montagne
- 2. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
- Présentation
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Françoise Dumas
- Motion de rejet préalable
- M. Ugo Bernalicis
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Mme Frédérique Dumas (LT)
- M. Ugo Bernalicis (FI)
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Jean-François Eliaou (LaREM)
- M. Éric Ciotti (LR)
- M. Bruno Millienne (Dem)
- M. Dimitri Houbron (Agir ens)
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Meyer Habib (UDI-I)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. David Habib
- 1. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 1er bis
- Après l’article 1er bis
- Amendements nos 339, 283, 219, 368 rectifié, 264, 356 et 340 rectifié
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 437
- Article 3
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(288e)(289e) -
Jeudi 27 mai 2021
- Présidence de M. David Habib
- 1. Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 21 bis
- Avant l’article 22 A
- Amendement no 690
- Article 22 A
- Après l’article 22 A
- Amendements nos 140, 227, 262, 40, 6 et 192, 226, 329, 499
- Article 22
- M. David Corceiro
- Amendements nos 15 et 692
- Après l’article 22
- Article 22 bis
- Amendement no 584
- Article 23
- Article 23 bis
- Amendements nos422, 444, 462, 705 et 704, 703, 706, 702
- Article 24
- Amendement no707 rectifié, 47 et 495
- Après l’article 24
- Article 24 bis
- Article 25
- Après l’article 25
- Article 26
- Après l’article 26
- Article 27
- Après l’article 27
- Amendement no 409
- Article 28
- Amendement no 585
- Après l’article 28
- Amendements nos 23, 206, 234, 335, 622, 775, 525 et 604
- Article 28 bis
- Amendement no 586
- Article 29
- Amendement no 587
- Article 29 bis
- Article 29 ter
- Article 29 quater
- Après l’article 29 quater
- Article 30
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Caroline Janvier
- Amendements nos 101, 491, 162, 407, 768, 693 et 725
- Après l’article 30
- Article 31
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Frédérique Meunier
- Amendements nos 406, 382, 427, , 412, 629, 236, 640, 405, 665, 647, 666, 429, 430, 431, 52, 82, 166, 191, 305, 529, 598, 630, 762, 43, 102 et 103, 108
- Après l’article 31
- Amendements nos 10, 174, 200, 237, 279
- Article 32
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Amendements nos 4, 24, 48, 163, 176, 214, 238, 450, 481, 490, 631, 93, 99, 95, 94, 566, 432, 578, 433, 435, 567 et 276
- Article 33
- Amendements nos 339, 25, 44, 67, 239
- Article 34
- Amendements nos 646, 240, 340, 127 et 247, 289, 298
- Après l’article 34
- Amendements nos 248, 290
- Article 35
- Amendements nos 5, 69, 215, 241, 482, 255, 291, 569 et 26
- Après l’article 35
- Amendements nos 317, , 256, 292, 306, 257, 293, 307, 258, 294, 308 et 259, 295, 309
- Article 35 bis
- Amendements nos 572, 573
- Après l’article 36
- Amendement no 559
- Article 36 bis
- Amendement no 641
- Article 38
- Après l’article 38
- Amendements nos 7, 50, 74, 142, 175, 210, 243, 281, 344, 484, 751, 599 et 8, 75, 211, 244, 282, 341, 632
- Article 39
- Article 40
- Après l’article 40
- Amendements nos 91, 413, 254, 379, 766, 81, 85, 132, 138, 167, 185, 190, 304, 330, 425, 530, 596, 754, 419, 441, 464, 649, 377, 765, 337, 735, 149, 268, 420, 442, 465, 483, 662, 501, 603, 542, 734, 439, 421, 443, 466, 217, 605, 733, 606, 564, 447, 426, 445, 463, 577, 611, 627, 456, 531, 545, 767, 780, 452, 161, 41, 498, 732, 113, 728, 737, 715 et 726
- Articles 5, 6, 13, 14, 17, 19 et 36 (procédure de législation en commission)
- Amendement no 656
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(287e) -
Mercredi 26 mai 2021
- Présidence de M. David Habib
- 1. Accès au foncier agricole
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 156
- M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
- Amendements nos 186, 11, 90, 25, 105, 129, 155, 50, 96, 26, 27, 79, 20, 5, 38, 42, 18, 163, 52, 97, 73, 167, 19, 130, 132 et 173
- Sous-amendements nos 198, 199 et 205
- Amendements nos 91, 113, 164, 51, 179, 176, 107, 126, 68 et 40
- Sous-amendement no 203
- Amendements nos 110, 180, 93, 120, 118, 21 et 154
- Sous-amendement no 202
- Amendements nos 82, 53, 168, 14, 54, 9, 72, 119, 169, 175, 55 et 98
- Sous-amendement no 200
- Amendements nos 192, 56, , 22, 117, 28, 128, 131, 134, 174, 104, 165, 29, 32, 31, 33, 30, 70, 34 rectifié, 57, 99, 69, 58, 84, 194, 74, 170, 178, 35, 59, 100, 149, 76, 60, 101, 150, 181, 61, 102 et 62
- Après l’article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 5
- M. Dominique Potier
- Amendement no 83
- Après l’article 5
- Article 6
- Amendement no 23
- Article 1er(suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. David Habib
- 1. Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Jean-Louis Bricout
- Amendements nos 633, 53, 300, 320 et 455
- M. Fabien Matras, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 514, 670, 381, 286, 283, 637, 513, 784 rectifié, 634, 511 et 109
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Amendements nos 284, 638, 669 rectifié et 467
- Après l’article 2 bis
- Amendement no 321
- Article 3
- Article 4
- Article 4 bis
- Amendement no 658
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 8 bis
- Amendement no 571
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 11 bis
- Amendements nos 547, 548
- Article 12
- Article 12 bis
- Amendements nos 105, 635
- Article 15
- Article 16
- Amendement no 645
- Article 18 bis
- Article 20
- Amendements nos 681 rectifié, 682, 683, 684, 685, 686 rectifié
- Après l’article 20
- Amendement no 453
- Article 21
- Article 21 bis
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(285e)(286e) -
Mardi 25 mai 2021
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions orales sans débat
- Parcs éoliens
- Trafic routier en Nord Ardèche
- Route nationale 134
- Expulsions locatives
- Tunnel Lyon-Turin
- Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov’
- Dégâts causés par le choucas des tours
- Filière cidricole
- Interdiction du broyage des poussins
- Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Situation des chrétiens d’Orient
- Situation des lycéens et des étudiants
- Salles de sport
- Accès en seconde année de médecine
- Reprise du secteur culturel
- Situation des étudiants
- Convention fiscale franco-luxembourgeoise
- Développement de l’hydrogène décarboné
- Prix des matières premières dans le BTP
- Entreprise Office Depot
- Projet de réorganisation d’EDF
- Aide aux professionnels de la restauration
- Soutien aux entrepreneurs français de l’étranger
- Insertion des personnes atteintes du glioblastome
- Grève des postiers dans l’Ariège
- Revenu de solidarité active à Saint-Martin
- Lutte contre les déserts médicaux
- Recrutement d’assistants médicaux
- Centre hospitalier de Bastia
- Hôpital Jean-Verdier à Bondy
- Parcours de santé complexes
- Pédopsychiatrie dans le Val-d’Oise
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Langues régionales
- Détournement d’un avion en Biélorussie
- Erreur dans le calcul des pensions de retraite
- Politique pénale
- Manifestation des policiers
- Langues régionales
- Lutte contre les féminicides
- Lutte contre les féminicides
- Détournement d’un avion en Biélorussie
- Politique sociale du Gouvernement
- Lutte contre la pauvreté
- Situation au Mali
- Finances départementales
- Rentrée scolaire de 2021
- Situation fiscale des assistantes maternelles
- Lancement du pass culture
- Accidents du travail
- Langues régionales
- Libertés publiques
- Nouvelle-Calédonie
- Conséquences pédiatriques du port du masque obligatoire
- Réforme de l’aide médicale d’État
- Politique agricole commune
- Compétences des régions
- Lancement du pass’sport
- 2. Confiance dans l’institution judiciaire
- 3. Gestion de la sortie de crise sanitaire
- 4. Accès au foncier agricole
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Accès au foncier agricole
- Présentation (suite)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Dominique Potier
- M. Thierry Benoit
- M. Jean-Michel Clément
- M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Maxime Minot
- M. Cédric Villani
- Amendements nos 46 et 141
- M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 133, 12, 8, 47, 48, 142, 24, 49, 95, 143, 177, 43, 196, 78, 166, 161, 139, 39, 44, 89 et 162
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(282e)(283e)(284e) -
Jeudi 20 mai 2021
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Modernisation des outils et gouvernance de la Fondation du patrimoine
- 2. Confiance dans l’institution judiciaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 4
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Amendement no 660
- Après l’article 4
- Amendement no 300
- Article 5
- Après l’article 5
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5 (suite)
- Amendement no 667
- Article 6
- Rappel au règlement
- Après l’article 6
- Article 6 bis
- Après l’article 6 bis
- Amendements nos 784, 547, 625 et 816
- Sous-amendement nos 858 rectifié, 859 rectifié
- Article 7
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Confiance dans l’institution judiciaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 581, 849
- Article 9
- M. Philippe Gomès
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Marine Brenier
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 23, 39, 190, 237, 308, 677, 45, 280, 577, 622, 69, 624, 153, 154, 155, 269, 124, 229, 370, 424, 562, , 156, 187, 201, 261, 703, 733, 734, 840 et 781
- Fait personnel
- Article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 189, 188, 80, 420 rectifié, 563, 233, 651, 199, 345, 193, 365, 103, 690, 486, 513, 852, 70, 520, 485, 178, 426, 125, 157, 191, 371, 427, 854, 126, 230, 247, 133, 310, 818, 266, 134, 158, 248, 366, 740, 282, 245, 163, 127, 232, 250, 81, 351, 159, 192, 162, 836, 88, 234, 82, 352, 782, 837, 654, 673, , 164, 354, 160, 367, 557, 839, 783, 368, 161, 819, 137, 369, 764, 135, 128, 136, 203, 231, 262, 691 et 104, 96, 105
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9
- Article 10
- Mme Isabelle Florennes
- Amendements nos 432, 570, 571, 735, 877, 100 et 75
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Confiance dans l’institution judiciaire (projet de loi ordinaire)
- Discussion des articles (suite)
- Article 10 (suite)
- Amendement no 704
- M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 83, 879, 99, 106, 832 et 437
- Sous-amendement nos 869, 870, 871 rectifié, 872, 873, 874
- Amendements nos 785, 297, 628, 630, 820, 98, 831, 349, 534, 139 et 539
- Après l’article 10
- Article 11 A
- Article 11
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Amendements nos 311, 277 et 713
- Après l’article 11
- Amendement no 278
- Article 12
- Article 13
- Amendement no 829
- Article 14
- Article 14 bis
- Amendement no 824
- Après l’article 14 bis
- Amendement no 572 rectifié
- Article 15
- M. Philippe Benassaya
- Amendements nos 206 et 264, 428, 442
- Article 16
- Après l’article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 18 bis
- Après l’article 18 bis
- Avant l’article 19
- Article 19
- Amendement no 260 rectifié
- Article 19 bis
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Amendement no 466
- Article 27
- Amendements nos 778, 779
- Article 28
- Après l’article 28
- Amendement no 772
- Article 29
- Amendements nos 48, 223, 346, 379 et 495, 788
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 29
- Article 29 bis
- M. Frédéric Petit
- Amendements nos 253, 274, 251, 258, 257, 256, 254, 255, 116, 252, 272 et 273
- Article 29 ter
- Après l’article 29 ter
- Article 30
- Amendement no 361
- Article 31
- Article 32
- Amendement no 49
- Articles 33 et 34
- Article 35
- Article 36
- Amendements nos 115, 546, 549
- Article 37
- M. Philippe Gomès
- Amendements nos 482 et 483
- Sous-amendement no 866
- Amendement no 481
- Après l’article 37
- Titre
- Amendement no 827
- Article 10 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Confiance dans l’institution judiciaire (projet de loi organique)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(279e)(280e)(281e) -
Mercredi 19 mai 2021
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Confiance dans l’institution judiciaire
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. David Habib
- 1. Confiance dans l’institution judiciaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 514
- M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos, 337, 393, 605, 515, 241, 616, 714, 67, 394, 606, , 132, 336, 608, 618, 511, 510, 395, 609, 452, 623, 682, 453, 800, 396 et 610
- Article 3
- M. Philippe Gomès
- Mme Laetitia Avia
- Mme Marine Brenier
- Amendements nos 718, 120, 148, 565, 118, 640, 801, 614, 397, 141, 211, 242 et 176
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(277e)(278e) -
Mardi 18 mai 2021
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique de vaccination
- Renforcement de la chaîne pénale
- Justice et sécurité
- Conflit israélo-palestinien
- Conflit israélo-palestinien
- Lutte contre le harcèlement scolaire
- Crise sociale
- Plan d’urgence pour le Val-d’Oise
- Diffusion des variants du covid-19
- Situation en Arménie
- Minimum jeunesse
- Situation à Gaza
- Système de combat aérien du futur
- Débat démocratique
- Situation en Afghanistan
- Pluralisme démocratique
- Stratégie de souveraineté du cloud
- Droit à une fin de vie libre et choisie
- Protocole sanitaire dans les EHPAD
- Situation de la papeterie Arjowiggins
- Méthodologie des sondages
- Conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan
- Manifestation de la police nationale
- Plan national santé environnement
- Fonctionnement de la justice pendant la crise sanitaire
- Stratégie du groupe Carrefour
- 2. Confiance dans l’institution judiciaire
- Présentation commune
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Confiance dans l’institution judiciaire
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (projet de loi)
- Article 1er
- M. Philippe Gomès
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 8, 15, 21, 173, 238 et 503
- M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Amendements nos 593, 382, 167, 474, 594, 471, 470, 168, 385, 592, 415, 64, 386, 595, 65, 488, 472 et 196, 636
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(275e)(276e) -
Mercredi 12 mai 2021
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Démission d’un député
- 2. Égalité économique et professionnelle
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. François Ruffin
- Amendements nos 145, 41 et 111
- Article 1er bis
- Article 2
- Article 3
- Amendements nos 117, 188, 189, 190 et 283
- Article 3 bis
- Mme Valérie Six
- Amendements nos 48 et 54
- Article 4
- Article 4 bis
- Après l’article 4 bis
- Article 5
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5
- Article 5 bis
- Article 5 ter
- Amendements nos 12 rectifié, 86, 199 et 200
- Article 5 quater
- Après l’article 5 quater
- Amendement no 308
- Article 6
- Après l’article 6
- Article 6 bis
- Amendement no 249
- Article 7
- Article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. David Habib
- 1. Égalité économique et professionnelle
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 42, 258, 43, 168, 79, 61, 289 et 277
- Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
- Amendements nos 124, 224 rectifié et 301
- Sous-amendement no 353
- Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
- Amendements nos 179, 90, 169, 253, 21, 222, 333, 47, 290 rectifié, 291, 251, , 15, 170, 80, 264, 268, 329, 92, 171, 252, 255, 330 et 122
- M. le président
- Amendements nos, 49, 19, 172, 121 et 53
- Après l’article 7
- Article 8
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 8
- Article 8 bis
- Après l’article 8 bis
- Article 9
- Amendement no 338
- Article 7 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(273e)(274e) -
Mardi 11 mai 2021
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Forêts du Grand Est
- Aides aux productions arboricoles et viticoles
- Nutriscore et signes AOP-IGP
- Plan de protection des pollinisateurs
- Gestion des crises agricoles
- Suppression des taxes funéraires
- Répression syndicale à la RATP
- Conséquences de la crise sanitaire dans le secteur culturel
- Effectifs de la police nationale à Saint-Étienne
- Commissariat d’Alençon
- Lutte contre les violences infantiles
- Ligue de tennis d’Alsace
- Moyens des établissements en ZEP
- Matériels de l’armée de terre
- Concours des meilleurs ouvriers de France
- Industries de la métallurgie en Normandie
- Taxe foncière dans les quartiers prioritaires
- Gazole non routier
- Matériaux de construction du bâtiment
- Matériaux de construction en bâtiment
- Stratégie spatiale française
- Taux minimum de logements sociaux
- Petites lignes de fret
- Recyclage des déchets industriels
- Suppression progressive des emballages
- Prise en charge du handicap
- Régularisation des charges
- Situation des travailleurs sociaux
- Services de soins infirmiers à domicile
- Port du masque par les enfants à l’école
- Formation des infirmiers en zone frontalière franco-luxembourgeoise
- Accès au service public des Français de l’étranger
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(270e)
XVe législature
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