Lésions auditives dues aux baladeurs et à la fréquentation des discothèques

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Mardi 28 janvier 1997

Première lecture au Sénat

Mardi 28 janvier 1997
Texte adopté ✔️

12^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 17 juillet 2002

13^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 juillet 2007

14^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Lundi 2 juillet 2012

15^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 6 juillet 2017

Dépôt au Sénat

Mardi 28 janvier 1997

Proposition de loi tendant à diminuer les risques de lésions auditives lors de l'écoute de baladeurs et de la fréquentation des discothèques, n° 194, déposée le mardi 28 janvier 1997.
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture au Sénat

Mardi 28 janvier 1997

Texte adopté ✔️

Proposition de loi tendant à diminuer les risques de lésions auditives lors de l'écoute de baladeurs et de la fréquentation des discothèques, n° 194, déposée le mardi 28 janvier 1997.
Examen en commission
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 28 janvier 1997

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Rapport de la commission

Mercredi 17 décembre 1997

Rapport sur la proposition de loi de MM. Louis SOUVET, Roger BESSE, Paul BLANC, Jean BIZET, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Robert CALMÉJANE, Michel DOUBLET, Daniel ECKENSPIELLER, Yann GAILLARD, Alain GÉRARD, François GERBAUD, Charles GINÉSY, Daniel GOULET, Alain GOURNAC, Adrien GOUTEYRON, Georges GRUILLOT, Emmanuel HAMEL, Lucien LANIER, Jacques LEGENDRE, Pierre MARTIN, Victor REUX, Jean-Pierre SCHOSTECK, René TRÉGOUËT, Alain VASSELLE et Jean-Pierre VIAL tendant à diminuer les risques de lésions auditives lors de l'écoute de baladeurs et de la fréquentation des discothèques (194), n° 187, déposé le mercredi 17 décembre 1997.
Discussion en séance publique

Jeudi 15 janvier 1998
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Proposition de loi tendant à diminuer les risques de lésions auditives lors de l'écoute de baladeurs et de la fréquentation des discothèques, n° 194, déposée le mardi 28 janvier 1997.

Voir les amendements déposés sur le texte n°194 (1997-1998)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✔️

Jeudi 15 janvier 1998

Proposition de loi Proposition de loi tendant à diminuer les risques sanitaires liés à l'exposition à la musique amplifiée le 15 janvier 1998, T.A. n° 63

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 17 juillet 2002 (12^e législature)

Examen en commission
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 17 juillet 2002

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Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 juillet 2007 (13^e législature)

Examen en commission
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 4 juillet 2007

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Première lecture à l'Assemblée nationale

Lundi 2 juillet 2012 (14^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à diminuer les risques sanitaires liés à l'exposition à la musique amplifiée, n° 21, déposée le lundi 2 juillet 2012.

Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
Examen en commission
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012

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Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 6 juillet 2017 (15^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à diminuer les risques sanitaires liés à l'exposition à la musique amplifiée, n° 24, déposée le jeudi 6 juillet 2017.

Mise en ligne : mercredi 12 juillet 2017 à 16h00
Examen en commission
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017

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