Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 15 septembre 2017

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 15 septembre 2017

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 15 septembre 2017
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la crise du Levothyrox, n° 166, déposée le vendredi 15 septembre 2017.Mise en ligne : lundi 18 septembre 2017 à 17h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 15 septembre 2017
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la crise du Levothyrox, n° 166, déposée le vendredi 15 septembre 2017.Mise en ligne : lundi 18 septembre 2017 à 17h15
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 15 septembre 2017
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