Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 10 octobre 2017
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 10 octobre 2017
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 10 octobre 2017
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France, n° 267, déposée le mardi 10 octobre 2017.Mise en ligne : mardi 24 octobre 2017 à 18h17
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 10 octobre 2017
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France, n° 267, déposée le mardi 10 octobre 2017.Mise en ligne : mardi 24 octobre 2017 à 18h17
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 10 octobre 2017
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