Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 décembre 2017
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 décembre 2017
Texte Motion adoptée
Texte Motion adoptée
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 décembre 2017
(15e législature)
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Proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances, n° 476 rectifié, déposée le mercredi 6 décembre 2017.Mise en ligne : jeudi 7 décembre 2017 à 15h40
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 décembre 2017
(15e législature)
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Proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances, n° 476 rectifié, déposée le mercredi 6 décembre 2017.Mise en ligne : jeudi 7 décembre 2017 à 15h40
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 6 décembre 2017
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 18 janvier 2018
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances, n° 476 rectifié, déposée le mercredi 6 décembre 2017.Mise en ligne : jeudi 7 décembre 2017 à 15h40
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Agenda et comptes rendus des débats
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Motion de rejet préalableJeudi 18 janvier 2018Une motion de renvoi en commission a été adoptée.
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